Comment deduire le paiement d une rente viagere
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai l intention de donner a mon fils unique une proprieté qu il va louer on va faire une donation avec charges .mon fils va encaisser 1000e mois il va me donner800e mois que je vais declarer.lui va declarer le loyer qu il encaisse comment peut il déduire la rente viagere qu il va me donner tous les mois merci salutations.
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2 réponses
Bonjour,
Si votre question est de savoir comment évaluer la valeur de la donation, il faut commencer par estimer la valeur de la rente viagère en se fondant sur votre espérance de vie. Par exemple si vous avez une espérance de vie à votre âge de 25 ans, l'on estimera le montant des charges à 800 X 12 X 25. Le notaire procédera à des calculs plus fins.
Et ensuite l'on fera le calcul : valeur du bien donné - montant des charges.
Attention, si la valeur des charges est égale à celle du bien donné, l'opération sera fiscalement requalifiée en vente. Et si la valeur des charges excède celle du bien donné... le fisc considèrera que c'est votre fils qui vous fait une donation. Le principe d'une donation c'est l'appauvrissement du donateur, pas son enrichissement !
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3357-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-20-10-10-20190502
Ou alors la question est de savoir comment il va faire sa déclaration de revenus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...