Oubli de faire mention d'un terrain à la succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon père vient de décédé et on vient de s'apercevoir que l'on a oublié de mentionner à la succession un terrain dont il était cohéritiers avec ses frères et soeurs. Nous ses enfants sommes nous automatiquement héritiers de ce terrain où faut il faire une démarche supplémentaire ? Par ailleurs lors que la notaire a calculé les droits de succession elle a donc pris le terrain dans le calcul ? Va t elle devoir recalculer et ce qui entraînera des frais ? Sachant que le terrain vaut 10 000€ à partager entre 9 enfants mon père aurait herité d'environ 1000€ . Nous n'avons pas payer de droit de succession pour le reste.
En vous remerciant je m'endors plus des nuits car financièrement nous sommes très limité
- 52 euros en lettre
- Droit a l'oubli google - Guide
- Droits de succession - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
2 réponses
Nous ses enfants sommes nous automatiquement héritiers de ce terrain où faut il faire une démarche supplémentaire ?
Oui, vous êtes héritiers de tous les biens de votre père depuis le jour de son décès. Il convient toutefois de régulariser les formalités administratives.
Par ailleurs lors que la notaire a calculé les droits de succession elle a donc pris le terrain dans le calcul ?
La notaire a tenu compte de ce que vous avez porté à sa connaissance, donc, non, ce terrain n'est pas inclus dans son calcul.
Va t elle devoir recalculer et ce qui entraînera des frais ?
Des frais dus au notaire pour son travail ainsi que les frais de publication.
Sachant que le terrain vaut 10 000€ à partager entre 9 enfants mon père aurait herité d'environ 1000€ .
Peu importe, tout bien doit être déclaré.
Nous n'avons pas payer de droit de succession pour le reste.
Alors, il y a peu de risque d'avoir à en payer pour ce terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...