Possible Don pour l'un de ces enfants (peur représailles)

scottyhonor Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aurais besoin de conseil, voici la situation : 
Mon beau-père a retourné mon frère contre ma mère et moi (aliénation parentale) et nous a fait de belles crasses et humiliation pour ma maman pour flatter son ego.

Ma maman souhaite "sécuriser" l'héritage en quelque sorte toujours en gardant une part pour son enfant qui est partie et moi. Cependant, nous sommes un peux perdus pour faire les choses correctement. 

Ma maman souhaite faire un don de 100.000 euros suite à la vente de sa maison. 
Je ne sais pas si elle peux le faire sans que mon frère revienne à la charge pour la remettre au tribunal et réclamer de l'argent ? 

Et je souhaite faire les choses correctement pour être en ordre face au impôt et au fisc. 

Ma maman peut-elle nous aider (ma femme et moi et mon bébé) :
1. à effectuer des travaux chez nous environs entre 10 et 24k ? 
2. Où nous aider dans notre prêt immobilier (remboursement anticipé d'une partie pour réduire nos mensualités éventuellement 100.000 euros)
3. Où effectuer un don de 100.000 ?

Je vous remercie pour votre aide, j'ai lu beaucoup de chose sur les don, les successions mais j'ai peur d'un procès pour don abusif de la part du beau père et de mon frère. Et je veux être raccord niveau impôt et fisc aussi. 

Merci encore ! 
Belle journée 

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3 réponses

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Bonjour, 

Votre mère ne peut donner que ce dont elle est propriétaire. Elle est mariée avec votre beau-père ? Sous quel régime ? 

Par ailleurs, elle ne peut donner que si elle dispose de ses facultés intellectuelles. Est-elle atteinte d'une maladie (physique ou mentale, incluant dépression très sévère, Alzheimer...) qui pourrait amener à considérer qu'elle n'avait pas conscience de ses actes ? 

A part ça, je ne vois pas de problème. Elle peut donner à condition que vous déclariez les dons reçus. Elle peut faire un don manuel (plafond de 100 000 €, elle peut tout à fait donner plus mais au delà il y a des droits de succession) et/ou un don familial si vous êtes majeur et qu'elle a moins de 80 ans (plafond 31 850 €). 

Attention à respecter la réserve héréditaire de votre frère. Si vous êtes deux enfants il doit recevoir au moins 1/3 (33%) du patrimoine total après le décès. Mais les comptes seront fait au moment de la succession, en rapportant les donations déjà réalisées. Donc vous pouvez recevoir plus du vivant de votre mère mais au décès vous devrez verser une soulte à votre frère pour le dédommager si vous avez été trop avantagé, c'est la loi. 

N'oubliez pas aussi que votre mère a intérêt à conserver du patrimoine, si jamais elle a à payer un jour une maison de retraite. Sinon, c'est les enfants qui paieront à proportion de leurs moyens.  

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Votre mère peut donner ce qu'elle veut (qui lui appartienne) à qui elle veut. Aucune "réclamation" ou plainte n'est recevable de son vivant. Ce n'est qu'après son décès qu'une mise à plat de son patrimoine déjà transmis (donations) et restant à transmettre (succession) sera effectué par un notaire pour un rééquilibrage des parts entre ses héritiers.

Bien que des dons de sommes d'argent puissent être déclarés directement par leur bénéficiaire, au vu de la situation conflictuelle que vous le décrivez, il peut être utile de s'entourer des conseils d'un notaire et de sécuriser le don et sa déclaration par un acte notarié. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Ma maman peut-elle nous aider (ma femme et moi et mon bébé) :

1. à effectuer des travaux chez nous environs entre 10 et 24k ? 

2. Où nous aider dans notre prêt immobilier (remboursement anticipé d'une partie pour réduire nos mensualités éventuellement 100.000 euros)

3. Où effectuer un don de 100.000 ?

Les 3 options sont possibles, sans plafond, mais devront toutes les 3 faire l'objet d'une déclaration de don à l'administration et du paiement de droits le cas échéant. 

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