Donation erreur de rédaction
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée du père, décédé, de me enfants majeurs.
J'ai fait une donation à mes 3 enfants. Au décès de mon fils sans héritier, ni conjointe , nous avons découvert que la donation n'était pas rédigé avec le "retour conventionnel" au donateur.
Le notaire me dit qu'il ne peut pas corriger son erreur avant la succession.
Peut-il le faire après la succession ou doit-il rédiger un autre acte de donation avec la mention "retour conventionnel" qui je pense sera à ses frais ?
Je vous remercie