Usufruit tem

Bonjour

Oui c'est possible et c'est au minimum pour 3 ans. Quant au coût, impossible à évaluer https://notaires-office.fr/donation-usufruit-temporaire-avantages-fiscalite/

Voyez votre notaire.

bonjour,

oui c'est possible : lire ce lien (entre autres liens sur le Net : cherchez un peu afin de savoir de quoi vous allez parler exactement quand vous irez voir votre notaire) : 

https://chambre-gironde.notaires.fr/2022/06/24/la-donation-dusufruit-temporaire/

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Coût : 

I/ Lire le dernier § du lien ci-dessous intitulé"Les conséquences fiscales"

<< Sur le plan fiscal, la situation apparaît, ce qui peut paraître paradoxal, plus claire. La valeur de l’usufruit à durée fixe est estimée à 23 % de la valeur en pleine propriété, pour chaque période de dix ans, sans égard à l’âge de l’usufruitier et aux dispositions de l’article 669 du Code Général des Impôts.

Exemple :

Lorsque l’usufruit d’un bien est donné pour une période de dix ans, à un enfant, l’abattement en ligne directe de 100 000 € permet d’échapper aux droits de donation en présence d’un bien dont la valeur ne dépasse pas 434 782 € (100 000 / 0,23 = 434 782,61 €). Le coût fiscal de l’opération est souvent faible. (...) >>

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II/ https://www.conseil-patrimonial.com/usufruit-nue-propriete-c7-p14.html

Extraits :

a) << Quelle est la fiscalité sur la cession temporaire d'usufruit ?

La cession temporaire de l'usufruit est soumise à l'impôt sur les plus values (32,5%), uniquement sur la partie qui excède le barème fiscal. Le barème fiscal nous indique que l'usufruit est valorisé fiscalement à 23% de la pleine propriété par période de 10 ans. Le paiement de la plus value se fait lors de la signature de l'acte de vente devant notaire. Ce prélèvement est libératoire, ce qui signifie que le propriétaire n'aura pas à acquitter l'impôt sur le revenu sur le produit de sa vente, quand bien même il ne paie aucune plus value. Si le bien est détenu depuis plus de 15 ans, aucune plus value ne sera due.

b) Combien me coûte cette opération chez le notaire ?

Les droits d’enregistrement (4,80%) et les frais de notaire sont pris en charge par l’acquéreur lors de l’achat de l’usufruit immobilier temporaire. Aucun droit n’est du à l’extinction de l’usufruit, ni pour l’usufruitier, ni pour le nu propriétaire. >>

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Prenez contact avec votre notaire.

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cdt.