Héritage entre démis frères

Question

Bonjour, 

La situation est la suivante : mon mari a un enfant d’autre lit (jamais marié avec son ex.). Puis, nous nous sommes mariés et nous avons un enfant en commun.

Je sais que si mon mari décède j’ai le droit à 1/4 et là reste est partagée entre les enfants en parts égales. 

Je sais aussi qu’après le décès de mon mari + (si jamais) de décès de notre enfant commun avant moi, je peux récupérer 1/4 d'héritage de notre enfant commun décédé. Et les 3/4 d’héritage de notre enfant commun décédé vont à l’enfant d’autre lit (son demi frère). 

Bien sûr c’est dans le cas si notre enfant commun n’a pas ses propres enfants etc., est célibataire en gros. 

Ma question est donc : si l’enfant d’autre lit décède avant sa mère (ex de mon mari) et cet enfant là n’a pas des enfants non plus (est un « parfait célibataire »). Est-ce la situation serait traitée de la même manière ? 
C’est à dire : sa mère va récupérer 1/4 d’héritage de son fils décédé et mon fils va récupérer 3/4 d’héritage de son demi frère ? 

Merci beaucoup.

feloxe · Answer

Bonjour,

Si l’enfant décède avant sa mère et son père son frère  héritera de la moitié de la succession sa mère ayant 1/4 et son père 1/4

Si seule la mère est encore vivante le frère héritera de 3/4 de la succession.

Sauf bien sur si le défunt a pris des mesures testamentaires.
En droit Français il n'existe pas de 1/2 frère ou 1/2 sœur se sont des frères et sœurs

condorcet · Answer

Je sais que si mon mari décède j’ai le droit à 1/4 et là reste est partagée entre les enfants en parts égales.
Selon la dévolution légale.
Il peut en être différemment.

C’est à dire : sa mère va récupérer 1/4 d’héritage de son fils décédé et mon fils va récupérer 3/4 d’héritage de son demi frère ?
Réponse affirmative selon la dévolution légale.
Ce célibataire "endurci" peut aussi laisser un testament par lequel il  pourrait désigner un (ou +) légataire universel recueillant la totalité de sa succession sans qu'il soit nécessairement un membre de la famille.

NOTA :
Il ne s'agit pas de "demi-frères" mais de frères "consanguins" = nés du même père.

condorcet · Answer

si mon fils est un célibataire endurci il peut aussi faire le testament à n’importe qui (proche ou pas) ? 
Réponse affirmative, même au bénéfice de sa petite amie.
Il est même recommandé de préparer sa succession très tôt en désignant les personnes de son choix pour la recueillir car, après l'ouverture de la succession ...................c'est trop tard !!

Et donc déshériter son frère consanguin et y compris moi ?
On ne déshérite pas.
On écarte de sa propre succession ses héritiers légaux en désignant son (ou ses) successeur (légataire) pour la recueillir .

mais je veux juste être tranquille dans me tête que les deux enfants ont les mêmes droits et tout est équitable au niveau de la loi.
Elle l'est actuellement mais ne l'était pas auparavant.

Héritage entre démis frères

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters