Héritage entre démis frères

Anna2828 -  
 Anna2828 -
Bonjour,

La situation est la suivante : mon mari a un enfant d’autre lit (jamais marié avec son ex.). Puis, nous nous sommes mariés et nous avons un enfant en commun.

Je sais que si mon mari décède j’ai le droit à 1/4 et là reste est partagée entre les enfants en parts égales.

Je sais aussi qu’après le décès de mon mari + (si jamais) de décès de notre enfant commun avant moi, je peux récupérer 1/4 d'héritage de notre enfant commun décédé. Et les 3/4 d’héritage de notre enfant commun décédé vont à l’enfant d’autre lit (son demi frère).
  • Bien sûr c’est dans le cas si notre enfant commun n’a pas ses propres enfants etc., est célibataire en gros.


Ma question est donc : si l’enfant d’autre lit décède avant sa mère (ex de mon mari) et cet enfant là n’a pas des enfants non plus (est un « parfait célibataire »). Est-ce la situation serait traitée de la même manière ?
C’est à dire : sa mère va récupérer 1/4 d’héritage de son fils décédé et mon fils va récupérer 3/4 d’héritage de son demi frère ?

Merci beaucoup.

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Bonjour,

Si l’enfant décède avant sa mère et son père son frère héritera de la moitié de la succession sa mère ayant 1/4 et son père 1/4

Si seule la mère est encore vivante le frère héritera de 3/4 de la succession.

Sauf bien sur si le défunt a pris des mesures testamentaires.
En droit Français il n'existe pas de 1/2 frère ou 1/2 sœur se sont des frères et sœurs
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Anna2828
 
Je vous remercie pour votre réponse !
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Je sais que si mon mari décède j’ai le droit à 1/4 et là reste est partagée entre les enfants en parts égales.
Selon la dévolution légale.
Il peut en être différemment.

C’est à dire : sa mère va récupérer 1/4 d’héritage de son fils décédé et mon fils va récupérer 3/4 d’héritage de son demi frère ?
Réponse affirmative selon la dévolution légale.
Ce célibataire "endurci" peut aussi laisser un testament par lequel il pourrait désigner un (ou +) légataire universel recueillant la totalité de sa succession sans qu'il soit nécessairement un membre de la famille.

NOTA :
Il ne s'agit pas de "demi-frères" mais de frères "consanguins" = nés du même père.
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Anna2828
 
Merci beaucoup pour votre réponse.
Normalement si mon fils est un célibataire endurci il peut aussi faire le testament à n’importe qui (proche ou pas) ? Et donc déshériter son frère consanguin et y compris moi ?
J’imagine que oui ... mais je veux juste être tranquille dans me tête que les deux enfants ont les mêmes droits et tout est équitable au niveau de la loi.
Merci !
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
si mon fils est un célibataire endurci il peut aussi faire le testament à n’importe qui (proche ou pas) ?
Réponse affirmative, même au bénéfice de sa petite amie.
Il est même recommandé de préparer sa succession très tôt en désignant les personnes de son choix pour la recueillir car, après l'ouverture de la succession ...................c'est trop tard !!

Et donc déshériter son frère consanguin et y compris moi ?
On ne déshérite pas.
On écarte de sa propre succession ses héritiers légaux en désignant son (ou ses) successeur (légataire) pour la recueillir .

mais je veux juste être tranquille dans me tête que les deux enfants ont les mêmes droits et tout est équitable au niveau de la loi.
Elle l'est actuellement mais ne l'était pas auparavant.
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Anna2828
 
D'accord, tout compris. Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre ! :)
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