succession/assurance vie

Question

Bonjour, 
notre tante décédée le 02 novembre 2019  nous avait inscrit comme bénéficiaires d'assurance vie à hauteur de 16% mon frère et moi chacun.
Malheureusement, mon frère (divorcé, pas d'enfant) est décédé avant que nous ayons perçu les sommes prévues.
A qui revient la somme destinée à mon frère ?
Nos parents sont décédés.
je suis donc à présent le seul enfant encore vivant de la fratrie.
Mon frère aîné également décédé, a eu 3 enfants . sont ils bénéficiaires à présent et dans quelles conditions? 
Merci

condorcet · Answer

A qui revient la somme destinée à mon frère ?
(copier-coller)
Assurance-vie : qui hérite en cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré ?
Lorsque le bénéficiaire décède avant le souscripteur, les héritiers du bénéficiaire deviennent les nouveaux bénéficiaires sauf clause(s) contraire(s).
Les héritiers devenus bénéficiaires se voient appliquer la fiscalité favorable de l’assurance-vie.
Si le bénéficiaire décède peu de temps après le souscripteur et a accepté le contrat d’assurance-vie, les héritiers du bénéficiaire ne peuvent pas bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie.
https://blog.nalo.fr/assurance-vie-deces-beneficiaire-avant-assure/

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Attention ce lien contient une inexactitude. En matière d'AV , la représentation  ne se présume pas . Il s'ensuit qu'en cas de prédécès du bénéficiaire , le capital ne peut pas être versé aux héritiers de ce dernier,  en l'absence d'une clause allant dans ce sens . ( Cassation 14-20017 du 10/9/2015).

CMO21 · Answer

merci pour ces précisions.
Toutefois mon frère est décédé 4 mois après notre tante sans avoir reçu la somme destinée de la part de l’assurance-vie. 
1/comment savoir pourquoi auprès de la compagnie ce délai ?
2/si mon frère avait perçu cette somme, n'aurait elle pas été intégrée à l'ensemble de sa succession ?
merci.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Seul l'assureur est en mesure de vous donner la réponse;
2/ Bien entendu si votre frère avait reçu sa part de capital, cette somme se serait retrouvée dans sa succession sous réserve qu'il ne l'ai pas dépensée au préalable.
Mais la vraie question est la suivante:
votre frère avait-il accepté cette AV de façon légale? Car vous nous ne dites pas à qui a été versée sa part.

CMO21 · Answer

rebonjour et merci pour vos rapides réponses.
Mon frère gravement malade, n'avait entamé aucune démarche quant à la partie qui lui revenait de la part de l’assurance vie de notre tante.
La compagnie d'assurance m'a versée la totalité de la part de mon frère et par courrier m'assurai ''en cas de décès de votre frère, vous avez été désigné comme étant le seul bénéficiaire à défaut.
Les contrats d'AV sont réglés en application des clauses bénéficiaires établies par les assurés''
Qu'en penser ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre assureur a entièrement raison. Votre frère n'ayant pas accepté la succession, soit droit était nul et sa part doit être attribuée aux autres bénéficiaires de premier rang.
 Il est difficile de vous suivre car vous tournez autour du pot au lieu de donner les informations réelles.
Discussion  close car je n'ai pas que cela à faire.

Succession/assurance vie

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