Recel successoral
Utilisateur anonyme
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour à tous
J ai su à la suite du partage de la succession que ma sœur et mon frère avait reçu de l argent de nos parents sans être déclaré.
Que puis je faire, est ce que je peux récupérer les sommes dus en ma faveur ?
Merci
J ai su à la suite du partage de la succession que ma sœur et mon frère avait reçu de l argent de nos parents sans être déclaré.
Que puis je faire, est ce que je peux récupérer les sommes dus en ma faveur ?
Merci
2 réponses
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est ce que je peux récupérer les sommes dus en ma faveur ?
Bien sur, si une des conditions ci dessous est satisfaite :
- soit vous établissez un accord amiable avec votre soeur et votre frère qui vous reverseront la part vous revenant dans les sommes qu'ils ont perçues indûment ;
- soit en assignant votre frère et votre soeur au Tribunal et naturellement en emportant la conviction du juge. -
Bonjour.
Voir si vous avez réellement été lésé dans vos droits réservataires.
Car si tel n'était pas le cas, il ne reste que la solution d'un accord avec vos frère et soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...