Recel successoral

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dimanche 6 septembre 2020
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6 septembre 2020
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 gitane2229 -
Bonjour à tous
J ai su à la suite du partage de la succession que ma sœur et mon frère avait reçu de l argent de nos parents sans être déclaré.
Que puis je faire, est ce que je peux récupérer les sommes dus en ma faveur ?
Merci

2 réponses

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vendredi 11 janvier 2013
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6 septembre 2020
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est ce que je peux récupérer les sommes dus en ma faveur ?

Bien sur, si une des conditions ci dessous est satisfaite :

- soit vous établissez un accord amiable avec votre soeur et votre frère qui vous reverseront la part vous revenant dans les sommes qu'ils ont perçues indûment ;

- soit en assignant votre frère et votre soeur au Tribunal et naturellement en emportant la conviction du juge.
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dimanche 6 septembre 2020
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6 septembre 2020

Merci, et peux ton avoir la somme du si il a un contrôle de la succession ?
Bonjour.

Voir si vous avez réellement été lésé dans vos droits réservataires.
Car si tel n'était pas le cas, il ne reste que la solution d'un accord avec vos frère et soeur.
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