Successions.
Bonjour,
Mon père décédé en mars 2019, sa succession n est pas terminer que ma mère decede à son tour en avril 2020, comment va se poursuivre la sucession maintenant. Merci.
Mon père décédé en mars 2019, sa succession n est pas terminer que ma mère decede à son tour en avril 2020, comment va se poursuivre la sucession maintenant. Merci.
2 réponses
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Existe il une loi pour sa où nous mène telle en bateau ?
En effet, il existe une loi très ancienne promulguée le 21 mars 1804 par Napoléon BONAPARTE, connue aujourd'hui sous l'appellation "code civil" composé de 2534 articles.
Une personne décédé peut telle hériter d une autre personne décédé ?
Et oui.
Car au moment du décès d'une personne sa succession s'ouvre et ses héritiers la recueille aussitôt.
Raison pour laquelle votre mère a obtenu des droits dans la succession de son mari.
Ensuite le notaire intervient pour régler chaque succession dans l'ordre des décès. -
comment va se poursuivre la succession maintenant
Tout naturellement.
Les 2 successions seront liquidées et réglées obligatoirement dans l'ordre chronologique des décès.
Les enfants des défunts auront à en supporter doublement les frais .-
Merci pour votre réponse, la notaire qui est en charge de la succession nous a dit quelle devait d abord liquider la sucession de ma mère avant cel de mon père car elle avait droit à une part de la sucession. Existe il une loi pour sa où nous mène telle en bateau ? Une personne décédé peut telle hériter d une autre personne décédé ? Je sais c est compliqué pour les nons initié en loi et succession, je vous remercie pour vos réponses,.salutation cordial.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...