Droits de Succession ancienne grands parents > Parents > petits enfants [Résolu]

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 Stern -
Bonjour tout le monde,

Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique.

1975 : Décès de mes grands parents (du coté de mon père) : Succession non faite sur fond de conflits. Bine immobilier laissé à l'abandon (je n'était même pas né !)

2018 : Décés de mon père : ouverture de la succession. Deux bien immobiliers :
Bien A : Maison achetée par ma mère et mon père.
Bien B (sujet de ma question) : Bien de mes grand parents (parents de mon père) 6 héritiers sur ce bien (Mon père, ses frères et soeurs).

Lors de la déclaration de succession faite en 2018 suite au décès de mon père, il est indiqué le Bien A : XXXK€ Euros (ma part environ 30k€) et Bien B "pour mémoire" car état de ruine.
Nous avons donc lancer la vente du Bien B, (généalogiste pour recherche héritiers OK), avons un RDV pour la promesse de vente d'ici une quinzaine de jours (prix de vente a 150k€).

Me vient alors une question, Quid des frais de succession sur le bien B et surtout des éventuelles pénalités de retard ?
Il y'a t'il pénalité sur la succession jamais faite lors du décès de 1975 ? Même question pour celui de 2018 (sur le Bien B).

IL me semble qu'il y a un abattement de 100k€ lors d'héritage Parents > Enfant et qu'il y avait une prescription de 30 ans, mais je n'arrive pas a appliqué ces règles sur ce cas la ..

Auriez vous des éléments de réponse à me communiquer sur ce sujet .. a mes yeux particuliers ?

Grand merci par avance,

Stern

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Me vient alors une question, Quid des frais de succession sur le bien B et surtout des éventuelles pénalités de retard ?
Les pénalités de retard ne pourraient qu'advenir de l'administration fiscale, or depuis 1975 les effets de la prescription effacent tout droits et pénalités.

IL me semble qu'il y a un abattement de 100k€ lors d'héritage Parents > Enfant et qu'il y avait une prescription de 30 ans, mais je n'arrive pas a appliqué ces règles sur ce cas la ..
Il y'a t'il pénalité sur la succession jamais faite lors du décès de 1975 ?
La prescription trentenaire a trait à l'aspect civil.
L'héritier est déchu de ses droits.
Dans le domaine fiscal, au regard des droits de succession elle était alors de 10 ans.

Même question pour celui de 2018 (sur le Bien B).
Les héritiers bénéficient d'un abattement de 100000 € par parent et par enfant, soit 200000 par enfant.

Les frais d'acte et de notaire n'étant pas prescrits, vous aurez à supporter ceux relatifs la succession de chacun des grands-parents ouvertes en 1975 et celles de vos 2 parents en 2108, soit 4 successions.
Grand merci pour votre réponse.

En ce qui concerne la "reprise" de ce bien lors de la succession de mon père en 2018: La déclaration faite dans les délais mentionnait "pour mémoire" mais sans valeur car le bien B en état de Ruine avait pour nous à l'époque une valeur non significative ...

Mais nous avons avec surprise vendu ce bien 150k€ signature 09/2020. risquons nous au moment de la vente une pénalité sur les droits de succession de ce bien ? Du fait qu'il ai été mentionné en "mémoire" donc sans valeur précise.

Milles merci par avance.


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risquons nous au moment de la vente une pénalité sur les droits de succession de ce bien ? Du fait qu'il ai été mentionné en "mémoire" donc sans valeur précise.
Réponse négative.
Grand merci a vous, je passe le sujet en résolu.

Cordialement,
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