Donation ?! [Résolu]

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 Fraisedesbois -
Bonjour,

Je ne veux pas expliquer le pourquoi du comment car c'est assez complexe et surtout trop long à expliquer de façon claire.

Je vais essayé de faire simple :
Mais, voilà mon père veut me faire une donation pour que je puisse la rétrocéder de suite à ma sœur qui est mineur car il ne veux pas payer de droits dessus...
Je ne suis pas trop chaud pour faire cela mais monsieur râle et insiste et cela me gonfle.

Ma question :
Est ce que de faire cela je risque quelque chose moi ?
S'il y a une majoration ou autre, je cours un risque de la part de l'administration fiscale ou pas du tout ?

Délai de prescription ?

Merci beaucoup .

1 réponse

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mais monsieur râle et insiste.................
............en + il à tort.
Il peut parfaitement consentir donation à ses 2 enfants, quand bien-même l'un soit encore mineur.
Au contraire si le bien donné est d'une valeur supérieure à 100000 €, vous auriez à supporter des droits de donation, alors qu'il n'y en aurait pas si les 2 enfants reçoivent le bien.

Si par la suite votre soeur n'est pas intéressée, vous avez toujours la possibilité de lui acheter ses droits.

S'il vous consentait donation pour qu'ensuite vous deviez en redonner la moitié à votre soeur, elle devrait supporter des droits de donation au taux de 35 ou 45 % (tarif entre frère et soeur). Très mauvais plan !

Merci beaucoup de votre intervention et conseils mais ma question est :

Est ce que de faire cela je risque quelque chose moi ?
S'il y a une majoration ou autre, je cours un risque de la part de l'administration fiscale ou pas du tout ?

Pour info , Délai de prescription svp ?

Je veux savoir si moi je risque quelques choses ?

Merci beaucoup.
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Je veux savoir si moi je risque quelques choses ?
Non.
Je ne propose pas des plans foireux.
Vos autres questions n'ont aucun sens.

Merci beaucoup de votre réponse.
Je pense qu'au final, on va faire comme vous l'avez conseillé.
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