Rachat sur contrat assurance vie
swinggy7449
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samedi 4 janvier 2020
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Modifié le 31 août 2020 à 17:16
Ulpien1 - 4 sept. 2020 à 16:12
Ulpien1 - 4 sept. 2020 à 16:12
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2 réponses
Bonjour
Il vous semble, mais la question que vous posez n' a rien à voir avec le droit fiscal.
L'existence d'un mandataire pour gérer une assurance -vie donne lieu à l'établissement d'une procuration (de préférence notariée). Ce type de contrat est parfaitement légal , dixit la cour de cassation.
Malgré cela, certains assureurs refusent les procurations, et ceux qui les acceptent exigent qu'elles soient limitées dans leur durée et qu'elles ne permettent que des rachats partiels, tous excluant le rachat total/.
Il vous appartient donc d'interroger votre assureur pour savoir dans quelle catégorie il se place;
Ceci dit,je pense que vous n'avez pas compris le fonctionnement du forum (il me semble que mon problème est autant de votre compétence dites-vous-.
Oui, mais cela n'emporte aucune obligation de répondre pour les bénévoles, fussent-ils d'anciens professionnels, qui interviennent gratuitement sur le forum.
Il vous semble, mais la question que vous posez n' a rien à voir avec le droit fiscal.
L'existence d'un mandataire pour gérer une assurance -vie donne lieu à l'établissement d'une procuration (de préférence notariée). Ce type de contrat est parfaitement légal , dixit la cour de cassation.
Malgré cela, certains assureurs refusent les procurations, et ceux qui les acceptent exigent qu'elles soient limitées dans leur durée et qu'elles ne permettent que des rachats partiels, tous excluant le rachat total/.
Il vous appartient donc d'interroger votre assureur pour savoir dans quelle catégorie il se place;
Ceci dit,je pense que vous n'avez pas compris le fonctionnement du forum (il me semble que mon problème est autant de votre compétence dites-vous-.
Oui, mais cela n'emporte aucune obligation de répondre pour les bénévoles, fussent-ils d'anciens professionnels, qui interviennent gratuitement sur le forum.
4 sept. 2020 à 15:38
Il me semble que mon problème est autant de votre compétence (fiscalité) que de celle de l'assureur . A vous de jouer . Merci.