Rachat sur contrat assurance vie

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samedi 4 janvier 2020
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4 septembre 2020
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
Possesseur d'un contrat d'assurance vie j'ai désigné mon amie (non mariés)comme première bénéficiaire lors de mon décès.
Entre temps , de mon vivant et si je lui donne un mandat , peut elle faire elle meme des rachats si pour des raisons de santé ou autres je suis dans l'incapacité de les faire moi meme ? ( Les montants de ces rachats seraient versés soit sur son compte personnel soit sur notre compte joint. Quelle option serait la meilleure ?)
Si elle peut légalement effectuer ces rachats , ces derniers seraient ils considérés par l'administration fiscale comme un don et imposables à 60% ? Meme question si ces rachats sont versés sur notre compte joint.
Avec mes remerciements.

2 réponses

Bonjour.

Soumettre vos questions à votre assureur.
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samedi 4 janvier 2020
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4 septembre 2020

Bonjour,
Il me semble que mon problème est autant de votre compétence (fiscalité) que de celle de l'assureur . A vous de jouer . Merci.
Bonjour
Il vous semble, mais la question que vous posez n' a rien à voir avec le droit fiscal.
L'existence d'un mandataire pour gérer une assurance -vie donne lieu à l'établissement d'une procuration (de préférence notariée). Ce type de contrat est parfaitement légal , dixit la cour de cassation.
Malgré cela, certains assureurs refusent les procurations, et ceux qui les acceptent exigent qu'elles soient limitées dans leur durée et qu'elles ne permettent que des rachats partiels, tous excluant le rachat total/.
Il vous appartient donc d'interroger votre assureur pour savoir dans quelle catégorie il se place;
Ceci dit,je pense que vous n'avez pas compris le fonctionnement du forum (il me semble que mon problème est autant de votre compétence dites-vous-.
Oui, mais cela n'emporte aucune obligation de répondre pour les bénévoles, fussent-ils d'anciens professionnels, qui interviennent gratuitement sur le forum.
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