Partage d'acte de propriété
Kamekame_8127
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Kamekame_8127 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2020 - 4 sept. 2020 à 16:48
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A voir également:
- Partage d'acte de propriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
2 réponses
condorcet
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4 sept. 2020 à 15:00
4 sept. 2020 à 15:00
Est ce que le notaire a raison
Evidemment.
Un partage est nécessaire afin que chacun soit l'unique propriétaire de sa maison.
et si oui est ce que j'ai un recours possible.
Vous lui achetez sa part.
Hormis un recours judiciaire vous n'obtiendrez aucun résultat.
Or, il ne dispose d'aucun moyen pour financer une procédure judiciaire nécessitant l'assistance obligatoire d'un avocat.
En conclusion, l'unique solution reste de lui acheter ses droits dans cette indivision à hauteur de ses 50 %.
Vous pourrez ainsi faire pratiquer une division de la parcelle en 2 nouvelles afin que chaque maison ait son assiette cadastrée.
Evidemment.
Un partage est nécessaire afin que chacun soit l'unique propriétaire de sa maison.
et si oui est ce que j'ai un recours possible.
Vous lui achetez sa part.
Hormis un recours judiciaire vous n'obtiendrez aucun résultat.
Or, il ne dispose d'aucun moyen pour financer une procédure judiciaire nécessitant l'assistance obligatoire d'un avocat.
En conclusion, l'unique solution reste de lui acheter ses droits dans cette indivision à hauteur de ses 50 %.
Vous pourrez ainsi faire pratiquer une division de la parcelle en 2 nouvelles afin que chaque maison ait son assiette cadastrée.
condorcet
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Modifié le 4 sept. 2020 à 16:18
Modifié le 4 sept. 2020 à 16:18
je dois dépendre du bon vouloir de mon oncle...
L'indivision est une plaie.
Dans la majorité des cas, l'indivision est un sujet de discorde.
Votre problème remonte à l'origine.
Votre père et votre oncle pouvaient parfaitement construire une maison jumelée dans le but de limiter les frais de construction.
Cependant, rien ne les obligeait de réaliser leur projet sur une seule parcelle.
Ils ne leur aurait pas coûté une fortune de faire diviser la parcelle.
Ils pouvaient aussi créer une copropriété avec un terrain commun et 2 lots individuels, soit 1 pour chaque maison.
Près de 8 millions de logements sont sous ce statut en France depuis plusieurs décennies.
« Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés ».
Justice des prés dans la châtellenie de Vertaizon.
L'indivision est une plaie.
Dans la majorité des cas, l'indivision est un sujet de discorde.
Votre problème remonte à l'origine.
Votre père et votre oncle pouvaient parfaitement construire une maison jumelée dans le but de limiter les frais de construction.
Cependant, rien ne les obligeait de réaliser leur projet sur une seule parcelle.
Ils ne leur aurait pas coûté une fortune de faire diviser la parcelle.
Ils pouvaient aussi créer une copropriété avec un terrain commun et 2 lots individuels, soit 1 pour chaque maison.
Près de 8 millions de logements sont sous ce statut en France depuis plusieurs décennies.
« Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés ».
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Kamekame_8127
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4 sept. 2020 à 16:48
4 sept. 2020 à 16:48
Je suis d'accord c'est ce quil aurait dû faire c'est une vraie plaie maintenant, en tout cas merci pour vos réponse parce que notre notaire nous dit des choses puis revient dessus je voulais un avis extérieur. Merci beaucoup
4 sept. 2020 à 15:33
J'ai pas les moyens de racheter la part de mon oncle ni lui avancer ces frais de notaire...