Partage d'acte de propriété
Kamekame_8127
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Kamekame_8127 Messages postés 3 Statut Membre -
Kamekame_8127 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis dans une situation délicate, je vous explique. Mon père et mon oncle ont acheté une maison jumelée sur un même terrain donc ils sont propriétaires 50/50. Mon père est décédé il y a de ça 13ans. Maintenant que l'ont veut vendre le notaire nous dis qu'il faut régler les droits de succession,ça ok, mais qu'il faut aussi séparer les actes de propriété pour que mon oncle ait son acte de propriété à 50% et nous nos actes de propriété. Pour cela mon oncle doit s'acquitter de la moitié de la somme du partage or il refuse et dit ne pas en avoir les moyens. Le notaire nous indique que tant que mon oncle n'a pas payer sa partie il ne peut pas nous délivrer d'acte de propriété et du coup nous bloque notre vente. Est ce que le notaire a raison et si oui est ce que j'ai un recours possible. On aimerait bien vendre mais tant que notre oncle ne paye pas sa part nous somme bloqué.
Je vous remercie tous d'avance ????
Je suis dans une situation délicate, je vous explique. Mon père et mon oncle ont acheté une maison jumelée sur un même terrain donc ils sont propriétaires 50/50. Mon père est décédé il y a de ça 13ans. Maintenant que l'ont veut vendre le notaire nous dis qu'il faut régler les droits de succession,ça ok, mais qu'il faut aussi séparer les actes de propriété pour que mon oncle ait son acte de propriété à 50% et nous nos actes de propriété. Pour cela mon oncle doit s'acquitter de la moitié de la somme du partage or il refuse et dit ne pas en avoir les moyens. Le notaire nous indique que tant que mon oncle n'a pas payer sa partie il ne peut pas nous délivrer d'acte de propriété et du coup nous bloque notre vente. Est ce que le notaire a raison et si oui est ce que j'ai un recours possible. On aimerait bien vendre mais tant que notre oncle ne paye pas sa part nous somme bloqué.
Je vous remercie tous d'avance ????
A voir également:
- Partage d'acte de propriété
- Acte de candidature - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Acte de notoriété prix - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
Est ce que le notaire a raison
Evidemment.
Un partage est nécessaire afin que chacun soit l'unique propriétaire de sa maison.
et si oui est ce que j'ai un recours possible.
Vous lui achetez sa part.
Hormis un recours judiciaire vous n'obtiendrez aucun résultat.
Or, il ne dispose d'aucun moyen pour financer une procédure judiciaire nécessitant l'assistance obligatoire d'un avocat.
En conclusion, l'unique solution reste de lui acheter ses droits dans cette indivision à hauteur de ses 50 %.
Vous pourrez ainsi faire pratiquer une division de la parcelle en 2 nouvelles afin que chaque maison ait son assiette cadastrée.
Evidemment.
Un partage est nécessaire afin que chacun soit l'unique propriétaire de sa maison.
et si oui est ce que j'ai un recours possible.
Vous lui achetez sa part.
Hormis un recours judiciaire vous n'obtiendrez aucun résultat.
Or, il ne dispose d'aucun moyen pour financer une procédure judiciaire nécessitant l'assistance obligatoire d'un avocat.
En conclusion, l'unique solution reste de lui acheter ses droits dans cette indivision à hauteur de ses 50 %.
Vous pourrez ainsi faire pratiquer une division de la parcelle en 2 nouvelles afin que chaque maison ait son assiette cadastrée.
je dois dépendre du bon vouloir de mon oncle...
L'indivision est une plaie.
Dans la majorité des cas, l'indivision est un sujet de discorde.
Votre problème remonte à l'origine.
Votre père et votre oncle pouvaient parfaitement construire une maison jumelée dans le but de limiter les frais de construction.
Cependant, rien ne les obligeait de réaliser leur projet sur une seule parcelle.
Ils ne leur aurait pas coûté une fortune de faire diviser la parcelle.
Ils pouvaient aussi créer une copropriété avec un terrain commun et 2 lots individuels, soit 1 pour chaque maison.
Près de 8 millions de logements sont sous ce statut en France depuis plusieurs décennies.
« Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés ».
Justice des prés dans la châtellenie de Vertaizon.
L'indivision est une plaie.
Dans la majorité des cas, l'indivision est un sujet de discorde.
Votre problème remonte à l'origine.
Votre père et votre oncle pouvaient parfaitement construire une maison jumelée dans le but de limiter les frais de construction.
Cependant, rien ne les obligeait de réaliser leur projet sur une seule parcelle.
Ils ne leur aurait pas coûté une fortune de faire diviser la parcelle.
Ils pouvaient aussi créer une copropriété avec un terrain commun et 2 lots individuels, soit 1 pour chaque maison.
Près de 8 millions de logements sont sous ce statut en France depuis plusieurs décennies.
« Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés ».
Justice des prés dans la châtellenie de Vertaizon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pas les moyens de racheter la part de mon oncle ni lui avancer ces frais de notaire...