Décès tante sans descendance et héritage disparu ?
Caaamille
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, la tante de ma mère est décédée en novembre 2018. Elle avait coupé tout contact avec sa famille. De plus elle était sans descendance et veuve. De ce fait, nous avons découvert son décès seulement récemment. La maison qu’elle habitait est en vente. Nous ne savons pas à qui est revenu l’heritage. Savez-vous comment nous pourrions le savoir ?
A voir également:
- Décès tante sans descendance et héritage disparu ?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Héritage - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour
renseignez vous auprès d'un notaire.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur le propriétaire actuel de la maison en prenant contact avec le service de la publicité fonciere
Veuve et sans enfant, elle pouvait faire un testament à n'importe qui.
renseignez vous auprès d'un notaire.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur le propriétaire actuel de la maison en prenant contact avec le service de la publicité fonciere
Veuve et sans enfant, elle pouvait faire un testament à n'importe qui.
Caaamille
Merci pour votre réponse rapide, effectivement elle aurait pu faire un testament à n’importe qui aussi j’aimerais savoir à qui. Ainsi je suppose que si ma mère, son unique nièce, n’a pas été contacté c’est que ma grande tante avait écrit un testament ? Et je n’en peux pas contacter le notaire car je ne sais pas qui était en charge de la succesion, dois-je écrire une lettre à la chambre départementale des notaires de son ancien lieu de residence ?
Ainsi je suppose que si ma mère, son unique nièce, n’a pas été contacté c’est que ma grande tante avait écrit un testament ?
Il appartenait à votre mère, seule présomptive héritière, de saisir un notaire pour régler cette succession.
Ainsi aurait-elle été informée de l'existence d'un possible testament.
D'ailleurs , suivant la nature du testament, le légataire institué doit demander l'envoi en possession de son legs soit au tribunal avec l'aide d'un avocat , soit aux héritiers.
Votre mère n'a jamais été saisie d'une telle demande.
La question se pose également de savoir si le notaire a eu connaissance du décès ?
Si personne ne l'a avisé, il lui était impossible de sortir le testament de son tiroir.
Il est aussi étrange que l'administration fiscale n'ait pas demandé le dépôt de la déclaration de succession sachant qu'existe un immeuble dont les impôts locaux n'ont pas été versés probablement en 2018 et certainement en 2019.
Mettez-vous en rapport avec les services locaux de cette administration auprès de laquelle vous pourriez obtenir un minimum d'informations sans pour autant porter atteinte au secret professionnel.
Il appartenait à votre mère, seule présomptive héritière, de saisir un notaire pour régler cette succession.
Ainsi aurait-elle été informée de l'existence d'un possible testament.
D'ailleurs , suivant la nature du testament, le légataire institué doit demander l'envoi en possession de son legs soit au tribunal avec l'aide d'un avocat , soit aux héritiers.
Votre mère n'a jamais été saisie d'une telle demande.
La question se pose également de savoir si le notaire a eu connaissance du décès ?
Si personne ne l'a avisé, il lui était impossible de sortir le testament de son tiroir.
Il est aussi étrange que l'administration fiscale n'ait pas demandé le dépôt de la déclaration de succession sachant qu'existe un immeuble dont les impôts locaux n'ont pas été versés probablement en 2018 et certainement en 2019.
Mettez-vous en rapport avec les services locaux de cette administration auprès de laquelle vous pourriez obtenir un minimum d'informations sans pour autant porter atteinte au secret professionnel.
De plus, nous ne connaissons pas le notaire qui a réglé la succession...
Vous avez bien écrit la phrase suivante :
"Ainsi je suppose que si ma mère, son unique nièce, n’a pas été contacté c’est que ma grande tante avait écrit un testament ?"
J'en déduis que votre mère est l'unique nièce de la défunte décédée en état de viduité sans descendance.
Nièce est une parenté très proche.
Il est donc difficile de se tromper avec un seul collatéral.
Alors qu'attendez-vous pour saisir un notaire ?
Lui recherchera l'existence d'un éventuel testament, le nom et l'adresse de son confrère dépositaire de ce testament. Si une personne étrangère à la famille est instituée légataire, il se chargera des formalités et vous saurez sur quel pied danser.
Ce n'est pas plus difficile.
. le seul moyen serait donc de contacter la chambre départementale des notaires je suppose ?
Je ne suis pas certain qu'il soit fait droit à votre requête.
Peut-être dans un petit département avec un peu de chance
Mon département totalise 297 notaires.
Le président de la chambre ne va pas passer autant coups de téléphone qu'il a de confrères en exercice dans son ressort..
Vous avez bien écrit la phrase suivante :
"Ainsi je suppose que si ma mère, son unique nièce, n’a pas été contacté c’est que ma grande tante avait écrit un testament ?"
J'en déduis que votre mère est l'unique nièce de la défunte décédée en état de viduité sans descendance.
Nièce est une parenté très proche.
Il est donc difficile de se tromper avec un seul collatéral.
Alors qu'attendez-vous pour saisir un notaire ?
Lui recherchera l'existence d'un éventuel testament, le nom et l'adresse de son confrère dépositaire de ce testament. Si une personne étrangère à la famille est instituée légataire, il se chargera des formalités et vous saurez sur quel pied danser.
Ce n'est pas plus difficile.
. le seul moyen serait donc de contacter la chambre départementale des notaires je suppose ?
Je ne suis pas certain qu'il soit fait droit à votre requête.
Peut-être dans un petit département avec un peu de chance
Mon département totalise 297 notaires.
Le président de la chambre ne va pas passer autant coups de téléphone qu'il a de confrères en exercice dans son ressort..
La législation juridique et financière évolue en permanence...