Décès tante sans descendance et héritage disparu ?

Question

Bonjour, la tante de ma mère est décédée en novembre 2018. Elle avait coupé tout contact avec sa famille. De plus elle était sans descendance et veuve. De ce fait, nous avons découvert son décès seulement récemment. La maison qu’elle habitait est en vente. Nous ne savons pas à qui est revenu l’heritage. Savez-vous comment nous pourrions le savoir ?

sleepy00 · Answer

Bonjour

renseignez vous auprès d'un notaire.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur le propriétaire actuel de la maison en prenant contact avec le service de la publicité fonciere

Veuve et sans enfant, elle pouvait faire un testament à n'importe qui.

condorcet · Answer

Ainsi je suppose que si ma mère, son unique nièce, n’a pas été contacté c’est que ma grande tante avait écrit un testament ? 
Il appartenait à votre mère, seule présomptive héritière, de saisir un notaire pour régler cette succession.
Ainsi aurait-elle été informée de l'existence d'un possible  testament.

D'ailleurs , suivant la nature du testament, le légataire institué doit demander l'envoi en possession de son legs soit au tribunal avec l'aide d'un avocat , soit aux héritiers.
 Votre mère n'a jamais été saisie d'une telle demande.

La question se pose également de savoir si le notaire a eu connaissance du décès ?
Si personne ne l'a avisé, il lui était impossible de sortir le testament de son tiroir.

Il est aussi étrange que l'administration fiscale n'ait pas demandé le dépôt de la déclaration de succession sachant qu'existe un immeuble dont les impôts locaux n'ont pas été versés probablement en 2018 et certainement en 2019.

Mettez-vous en rapport avec les services locaux de cette administration auprès de laquelle vous pourriez obtenir un minimum d'informations sans pour autant porter atteinte au secret professionnel.

condorcet · Answer

De plus, nous ne connaissons pas le notaire qui a réglé la succession... 
Vous avez bien écrit la phrase suivante :
"Ainsi je suppose que si ma mère, son unique nièce, n’a pas été contacté c’est que ma grande tante avait écrit un testament ?"
 J'en déduis que votre mère est l'unique nièce de la défunte décédée en état de viduité sans  descendance. 
Nièce est une  parenté très proche.
Il est donc difficile de se tromper avec un seul collatéral.

Alors qu'attendez-vous pour saisir un notaire ?
Lui recherchera l'existence d'un éventuel testament, le nom et l'adresse de son confrère dépositaire de ce testament.  Si une personne étrangère à la famille est instituée légataire, il se chargera des formalités et vous saurez sur quel pied danser.
Ce n'est pas plus difficile.

. le seul moyen serait donc de contacter la chambre départementale des notaires je suppose ?
Je ne suis pas certain qu'il soit fait droit à votre requête.
Peut-être dans un petit département avec un peu de chance
Mon département  totalise 297 notaires.
Le président de la chambre ne va pas passer autant  coups de téléphone qu'il a de confrères en exercice dans son ressort..

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