Info avant passage chez le notaire
Mmmp2804
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2020 à 09:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 sept. 2020 à 09:43
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condorcet
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21 juin 2023
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4 sept. 2020 à 09:43
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je vous donne un exemple concret financier.
Vous verrez la question avec votre notaire.
Discussion close pour ce qui me concerne.
Vous verrez la question avec votre notaire.
Discussion close pour ce qui me concerne.
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 3 sept. 2020 à 23:12
Modifié le 3 sept. 2020 à 23:12
Cela a-t-il un Impact financier ou autre ?
Avant de traiter une succession, il est impératif de liquider la communauté.
Ma mère avait touché un héritage financier de sa propre mère il y a quelques années.
La somme entrée dans la communauté est reprise par la succession conformément à la loi.
La succession sera donc composée de la moitié de communauté + la somme récupérer au titre de cette "reprise" de la somme provenant d'un héritage recueilli par votre mère.
Cet argent a été utilisé dans des achats, des placements et une donation, achat divers .
Il n'en est pas tenu compte.
Tout le monde dépense l'argent obtenu par héritage.
Devient-il héritier de ce qu’il reste ?
Cela ne change rien pour personne.
Votre père détient toujours de ses droits de moitié dans la communauté + ceux recueillis dans la succession de votre mère en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Et vous en tant qu'enfant.
Avant de traiter une succession, il est impératif de liquider la communauté.
Ma mère avait touché un héritage financier de sa propre mère il y a quelques années.
La somme entrée dans la communauté est reprise par la succession conformément à la loi.
La succession sera donc composée de la moitié de communauté + la somme récupérer au titre de cette "reprise" de la somme provenant d'un héritage recueilli par votre mère.
Cet argent a été utilisé dans des achats, des placements et une donation, achat divers .
Il n'en est pas tenu compte.
Tout le monde dépense l'argent obtenu par héritage.
Devient-il héritier de ce qu’il reste ?
Cela ne change rien pour personne.
Votre père détient toujours de ses droits de moitié dans la communauté + ceux recueillis dans la succession de votre mère en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Et vous en tant qu'enfant.
Mmmp2804
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1 juillet 2021
Modifié le 4 sept. 2020 à 07:13
Modifié le 4 sept. 2020 à 07:13
merci c est un peu plus clair. Ma question n était pas anodine : ma mère avait une fille d un premier mariage. Donc la succession de notre mère sera , si j ai bien compris, entièrement régler à mon père, qui a son décès nous sera réglé. Pour ma demi sœur , aura t il Un reliquat des biens propres de ma mère ou juste sa part réservataire ? Merci bcp de votre aide.
Ps:j ai aussi lu et entendu parler de récompense à la communauté ? Est ce le cas ?
Ps:j ai aussi lu et entendu parler de récompense à la communauté ? Est ce le cas ?
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 4 sept. 2020 à 07:57
Modifié le 4 sept. 2020 à 07:57
la succession de notre mère sera , si j ai bien compris, entièrement régler à mon père,
Non.
Votre père et vous avez des droits dans la succession + votre soeur utérine dont vous n'avez pas fait état dans votre message.
Néanmoins votre père est susceptible d'opter pour l'usufruit, ce qui rend indisponible la nue-propriété des 2 enfants.
Pour ma demi sœur , aura t il Un reliquat des biens propres de ma mère ou juste sa part réservataire ?
Demi-soeur n'a jamais existé.
Votre soeur utérine est une héritière réservataire, comme vous avec la même quotité. Ses droits et les vôtres s'exercent de la même façon sur l'ensemble de la succession.
:j ai aussi lu et entendu parler de récompense à la communauté ? Est ce le cas ?
Reprise ou récompense, vont dans le même sens.
Régulariser les comptes entre les époux et la communauté.
Non.
Votre père et vous avez des droits dans la succession + votre soeur utérine dont vous n'avez pas fait état dans votre message.
Néanmoins votre père est susceptible d'opter pour l'usufruit, ce qui rend indisponible la nue-propriété des 2 enfants.
Pour ma demi sœur , aura t il Un reliquat des biens propres de ma mère ou juste sa part réservataire ?
Demi-soeur n'a jamais existé.
Votre soeur utérine est une héritière réservataire, comme vous avec la même quotité. Ses droits et les vôtres s'exercent de la même façon sur l'ensemble de la succession.
:j ai aussi lu et entendu parler de récompense à la communauté ? Est ce le cas ?
Reprise ou récompense, vont dans le même sens.
Régulariser les comptes entre les époux et la communauté.
Mmmp2804
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1 juillet 2021
4 sept. 2020 à 08:10
4 sept. 2020 à 08:10
Oui mon père va choisir l usufruit. Merci pour la précision de ma sœur utérine. Et ma dernière question sera : faut-il préciser au notaire que le patrimoine( financier uniquement) détenu à ce jour ( hors dépense fait pour la communauté) , Provient d’un héritage du côté de ma mère ?
Merci beaucoup pour votre aide car tout cela est super complexe et je Je me renseigne dans le but d’aider mon père qui n’est plus tout jeune à pouvoir profiter du temps qu’il reste Sans se faire de soucis.
Merci beaucoup pour votre aide car tout cela est super complexe et je Je me renseigne dans le but d’aider mon père qui n’est plus tout jeune à pouvoir profiter du temps qu’il reste Sans se faire de soucis.
condorcet
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21 juin 2023
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4 sept. 2020 à 08:52
4 sept. 2020 à 08:52
Provient d’un héritage du côté de ma mère ?
Bien évidemment.
Lui préciser impérativement cette "reprise'" en deniers à exercer par la succession sur la communauté.
Ceci dans l'intérêt de tous les héritiers en application des règles édictées par le code civil.
(copier-coller)
REPRISES ET RECOMPENSES SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE.
..A) Reprises des biens propres
L'article 1467 alinéa 1er du code civil envisage la reprise des biens propres pour chaque époux. «la communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n’étaient point rentrés en communauté s’ils existent en nature ou les biens qui y ont été subrogés».
egavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/reprises-recompenses-sous-regime-communautaire-7941.htm
L'informer du moindre détail susceptible (à vos yeux) d'avoir une incidence.
Votre notaire saura faire le tri et retiendra tous les éléments utiles.
Bien évidemment.
Lui préciser impérativement cette "reprise'" en deniers à exercer par la succession sur la communauté.
Ceci dans l'intérêt de tous les héritiers en application des règles édictées par le code civil.
(copier-coller)
REPRISES ET RECOMPENSES SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE.
..A) Reprises des biens propres
L'article 1467 alinéa 1er du code civil envisage la reprise des biens propres pour chaque époux. «la communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n’étaient point rentrés en communauté s’ils existent en nature ou les biens qui y ont été subrogés».
egavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/reprises-recompenses-sous-regime-communautaire-7941.htm
L'informer du moindre détail susceptible (à vos yeux) d'avoir une incidence.
Votre notaire saura faire le tri et retiendra tous les éléments utiles.
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1 juillet 2021
4 sept. 2020 à 09:17
4 sept. 2020 à 09:17
En fait je dois être totalement dur d’oreille :-). Ce que je veux réellement savoir et comprendre c’est les avantages ou les inconvénients de déclarer que cet argent vient d’un héritage propre à ma mère ? mon père choisissant la totalité en usufruit dois récupérer la totalité des biens communs et des biens propres? Je vous donne un exemple concret financier. Héritage de ma mère 100 000 €: 23 000 assurance vie ( bénéficiaire ses enfants), 45 000 € donation pour ses enfants, il reste 29 000 € ce jour . Merci pour vos réponses en tout cas, c’est super gentil d’avoir des personnes qui éclaire lés novices ????????.
La législation juridique et financière évolue en permanence...