Décès de notre mère (derniere du couple des parents) : qui vient chez le notaire [Résolu]

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Dans la perspective du décès de notre mère (elle est bien vivante et ps malade mais elle a 95 ans), nous pensons qu'il est bon de prévoir un peu pour éviter les querelles et casses inutiles : le mieux est de continuer à vivre en paix.
Il serait souhaitable que nous nous retrouvions devant le notaire sans nos conjoint-e-s, mais qu'en est-il exactement, que dit le Code civil ?
    • Précisions : notre mère est le dernier survivant et le contrat de mariage était fait en faveur du dernier survivant. Les biens (appartement, comptes, etc.)

Merci d'avance de vos lumières.
MB

3 réponses

Bonjour
Les gendres et brus sont des "étrangers" dans les réunions successorales. Vous pouvez demander au notaire qu'il ne les reçoive pas, ce qu'il fera sans problème.
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et alors là, pouvons-nous refuser ?

Bien sur, quand des personnes choisissent de se réunir, c'est qu'elles sont toutes d'accord sur le principe de la réunion et sur la composition de l'assemblée. Si l'accord n'est pas unanime, il n'y a tout simplement pas de réunion.

Il n'en est pas de même par exemple dans une réunion de travail ou un chef organise une réunion avec ses collaborateurs, car là les participants ne choisissent pas de se réunir, il y a obligation ce qui est totalement différents.

Faites part aux autres membres de votre fratrie de votre souhait quant à la composition de l'assemblée qui va se réunir. Si vous ne recueillez pas un accord sur ces modalités, vous ne participez pas, c'est tout.
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Tout à fait, si la présence des conjoints vous derange, n'y allez pas. Prevenez quand même vos frères et soeurs
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Merci bien.
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Il serait souhaitable que nous nous retrouvions devant le notaire sans nos conjoint-e-s, mais qu'en est-il exactement, que dit le Code civil ?

Le code civil ne dit rien à ce sujet, vous êtes libres de vous réunir avec qui vous voulez et où vous voulez, y compris chez un Notaire.
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Je vous remercie de votre réponse, ma soeur et moi nous nommes d'accord pour laisser nos conjoints de côté (et eux le sont aussi) mais notre crainte est que les femmes de mes frères exigent d'eux d'être présentes ; et alors là, pouvons-nous refuser ?
Vous allez penser que nous voyons tout en noir (sic ! c'est le cas de le dire) mais il s'agit de personnes que nous avons appris à connaître...
Si vous avez encore des lumières, je serais ravie.
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