Le mariage annule-t-il forcément les dispositions testamentaires antérieures ?
Gorzyneon
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 sept. 2020 à 20:47
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sleepy00
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31 août 2020 à 21:53
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Bonjour
le 1er testament n'est pas incompatible avec le mariage. Mais ce qu'il contient peut être réduit pour respecter les droits du conjoint.
En l'absence d'enfant l'epoux est réservataire de la moitié de la succession
le 1er testament n'est pas incompatible avec le mariage. Mais ce qu'il contient peut être réduit pour respecter les droits du conjoint.
En l'absence d'enfant l'epoux est réservataire de la moitié de la succession
Gorzyneon
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19 mai 2023
Modifié le 1 sept. 2020 à 18:04
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Merci beaucoup pour ces éléments de réponse précieux.
Nous sommes d'accord que la part réservataire ne s'applique pas sur les assurances-vies ?
Deux questions subsidiaires:
Est ce que la partie adverse peut accepter les assurances vies avant clôture de la succession ?
Est ce que les droits de succession sont exigés avant la clôture de la succession ?
Cela mériterait sans doute un autre sujet, mais le motif pour lequel nous souhaiterions contester le testament est l'état de santé du défunt. Celui ci était gravement malade, très atteint psychologiquement et physiquement (familièrement un "légume").
Il apparaît évident que des pressions ont été faites sur lui, et que le dernier testament a été supervisé. En effet, le testament ne présente aucune faute d’orthographe ni de grammaire alors que le défunt était incapable d'écrire une phrase correctement.
Malheureusement, les éléments de preuves dont nous disposons sont ténus, mais il y a quand même quelques éléments objectifs, une certaine confusion (6 testaments envoyés consécutivement), un état de santé très altéré (tumeur cérébrale importante dans le lobe frontal), un mariage en cachette.
De nombreux éléments plus subjectifs viennent corroborer ces éléments. En l'état nous savons que le dossier est faible mais il s'agit de notre seule marge de manœuvre actuelle pour faire pression et pousser la partie adverse à la table de négociation.
Cela dit un magistrat intelligent comprendra rapidement le tableau. Les dispositions testamentaires initiales dataient de plusieurs années et étaient parfaitement bien rédigées. Pris par surprise par la maladie, le défunt a été psychologiquement isolé, et une famille tierce a manœuvré en sous-main de façon très habile pour faire main-basse sur des legs. Quel est l'état de la jurisprudence en la matière aujourd'hui ? Ci le recours est rejeté, le plaignant peut-il être condamné aux dépens ?
Nous sommes d'accord que la part réservataire ne s'applique pas sur les assurances-vies ?
Deux questions subsidiaires:
Est ce que la partie adverse peut accepter les assurances vies avant clôture de la succession ?
Est ce que les droits de succession sont exigés avant la clôture de la succession ?
Cela mériterait sans doute un autre sujet, mais le motif pour lequel nous souhaiterions contester le testament est l'état de santé du défunt. Celui ci était gravement malade, très atteint psychologiquement et physiquement (familièrement un "légume").
Il apparaît évident que des pressions ont été faites sur lui, et que le dernier testament a été supervisé. En effet, le testament ne présente aucune faute d’orthographe ni de grammaire alors que le défunt était incapable d'écrire une phrase correctement.
Malheureusement, les éléments de preuves dont nous disposons sont ténus, mais il y a quand même quelques éléments objectifs, une certaine confusion (6 testaments envoyés consécutivement), un état de santé très altéré (tumeur cérébrale importante dans le lobe frontal), un mariage en cachette.
De nombreux éléments plus subjectifs viennent corroborer ces éléments. En l'état nous savons que le dossier est faible mais il s'agit de notre seule marge de manœuvre actuelle pour faire pression et pousser la partie adverse à la table de négociation.
Cela dit un magistrat intelligent comprendra rapidement le tableau. Les dispositions testamentaires initiales dataient de plusieurs années et étaient parfaitement bien rédigées. Pris par surprise par la maladie, le défunt a été psychologiquement isolé, et une famille tierce a manœuvré en sous-main de façon très habile pour faire main-basse sur des legs. Quel est l'état de la jurisprudence en la matière aujourd'hui ? Ci le recours est rejeté, le plaignant peut-il être condamné aux dépens ?
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1 sept. 2020 à 20:47
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Les assurances vies sont hors successions.
Contester est possible, mais il faudra des preuves. Des preuves médicales, et une explications du pourquoi il n'était pas sous curatelle ou tutelle.
Oui si vous perdez, vous pouvez être condamné au paiement des frais de la partie adverse.
De toute facon il faudra un avocat
Contester est possible, mais il faudra des preuves. Des preuves médicales, et une explications du pourquoi il n'était pas sous curatelle ou tutelle.
Oui si vous perdez, vous pouvez être condamné au paiement des frais de la partie adverse.
De toute facon il faudra un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2020 à 10:30
Lorsqu'il est réservataire dans la succession, le conjoint survivant est réservataire pour1/4 en pleine propriété et non pour la moitié.