Le mariage annule-t-il forcément les dispositions testamentaires antérieures ?

Signaler
Messages postés
23
Date d'inscription
lundi 25 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020
-
Messages postés
16338
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
-
Bonjour à toutes et à tous et merci par avance pour les éléments de réponses que vous serez en mesure d'apporter.

Le cas de figure est le suivant, dans l'ordre chronologique
Testament n°1
Mariage
Testament n°2

De forts soupçons pèsent sur le testament n°2, personne très malade et vulnérable psychologiquement, sans enfants, fort écart avec le testament n°1 en faveur de la personne accompagnatrice de fin de vie, qui a également épousé le défunt peu avant sa mort.

Les enjeux étant relativement élevés, nous explorons la possibilité d'attaquer le testament n°2.
Malheureusement, nous ne savons pas si l'annulation du testament n°2 fait tomber la succession sur le régime du mariage (séparation de biens réduite aux acquêts, absence de descendants directs), ou bien si il serait possible de revenir au testament n°1 (sachant qu'il y a eu le mariage du défunt entre les deux testaments). Si la succession tombait sous le régime du mariage (qu'il est à mon avis impossible d'attaquer) cela serait encore plus défavorable à notre partie (la famille du défunt) et donc nous nous abstiendrions, mais si le mariage n'annule pas obligatoirement les dispositions testamentaires n°1, alors nous envisagerions clairement cette option, ou pour pousser la partie adverse (l'épouse et sa famille) à la table de négociation, ou bien pour revenir sur le testament n°1.

Encore merci

--

3 réponses

Messages postés
16338
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
4 297
Bonjour

le 1er testament n'est pas incompatible avec le mariage. Mais ce qu'il contient peut être réduit pour respecter les droits du conjoint.
En l'absence d'enfant l'epoux est réservataire de la moitié de la succession
Bonjour
Lorsqu'il est réservataire dans la succession, le conjoint survivant est réservataire pour1/4 en pleine propriété et non pour la moitié.
Messages postés
23
Date d'inscription
lundi 25 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020
1
Merci beaucoup pour ces éléments de réponse précieux.
Nous sommes d'accord que la part réservataire ne s'applique pas sur les assurances-vies ?
Deux questions subsidiaires:

Est ce que la partie adverse peut accepter les assurances vies avant clôture de la succession ?
Est ce que les droits de succession sont exigés avant la clôture de la succession ?

Cela mériterait sans doute un autre sujet, mais le motif pour lequel nous souhaiterions contester le testament est l'état de santé du défunt. Celui ci était gravement malade, très atteint psychologiquement et physiquement (familièrement un "légume").
Il apparaît évident que des pressions ont été faites sur lui, et que le dernier testament a été supervisé. En effet, le testament ne présente aucune faute d’orthographe ni de grammaire alors que le défunt était incapable d'écrire une phrase correctement.

Malheureusement, les éléments de preuves dont nous disposons sont ténus, mais il y a quand même quelques éléments objectifs, une certaine confusion (6 testaments envoyés consécutivement), un état de santé très altéré (tumeur cérébrale importante dans le lobe frontal), un mariage en cachette.

De nombreux éléments plus subjectifs viennent corroborer ces éléments. En l'état nous savons que le dossier est faible mais il s'agit de notre seule marge de manœuvre actuelle pour faire pression et pousser la partie adverse à la table de négociation.

Cela dit un magistrat intelligent comprendra rapidement le tableau. Les dispositions testamentaires initiales dataient de plusieurs années et étaient parfaitement bien rédigées. Pris par surprise par la maladie, le défunt a été psychologiquement isolé, et une famille tierce a manœuvré en sous-main de façon très habile pour faire main-basse sur des legs. Quel est l'état de la jurisprudence en la matière aujourd'hui ? Ci le recours est rejeté, le plaignant peut-il être condamné aux dépens ?
Messages postés
16338
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
4 297
Les assurances vies sont hors successions.

Contester est possible, mais il faudra des preuves. Des preuves médicales, et une explications du pourquoi il n'était pas sous curatelle ou tutelle.

Oui si vous perdez, vous pouvez être condamné au paiement des frais de la partie adverse.

De toute facon il faudra un avocat
Dossier à la une