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3 réponses
Bonjour
Avant de changer de régime , il faut d'abord connaitre la raison qui sous-tend votre question et qui concerne deux aspect distincts:
1/ Vous voulez absolument conserver en propres tous vos biens y compris les liquidités.
ou
2/ Vous voudriez écarter cette règle de la récompense, c'est-à-dire que votre compagne puisse profiter de ces liquidités propres avec vous sans que pour autant la communauté , et par voie de conséquences la succession de votre épouse, n'ait à rapporter cet argent, soit parce que vos héritiers le demandent, soit parce que le Fisc y" met son nez".
Avant de changer de régime , il faut d'abord connaitre la raison qui sous-tend votre question et qui concerne deux aspect distincts:
1/ Vous voulez absolument conserver en propres tous vos biens y compris les liquidités.
ou
2/ Vous voudriez écarter cette règle de la récompense, c'est-à-dire que votre compagne puisse profiter de ces liquidités propres avec vous sans que pour autant la communauté , et par voie de conséquences la succession de votre épouse, n'ait à rapporter cet argent, soit parce que vos héritiers le demandent, soit parce que le Fisc y" met son nez".
condorcet
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30 août 2020 à 12:59
30 août 2020 à 12:59
Si un autre internaute connait la réponse.
Changez de régime matrimonial .
Adoptez le régime de la séparation pure et simple de biens.
Procédez au partage de la communauté dissoute.
Vous retrouverez ainsi une indépendance perdue par votre faute en vous mariant sans contrat.
Changez de régime matrimonial .
Adoptez le régime de la séparation pure et simple de biens.
Procédez au partage de la communauté dissoute.
Vous retrouverez ainsi une indépendance perdue par votre faute en vous mariant sans contrat.
Voir, sous votre question, "divorce bien propre recompense"
Bonjour Gitane2229,
Je vous remercie de vous être penchée sur mon dossier.
Je connais ces liens, mais dans ces liens je n'arrive pas à savoir quelles dépenses on peut faire avec ses deniers propres sans en faire profiter justement la communauté (récompense) ou les biens propres de son conjoint (reprises)
Ma question :
Quels types de dépenses peut-on effectuer avec ses deniers propres sans que cela n'entraine récompense selon mon message initial.
Si un autre internaute connait la réponse. Cela me rendrait bien service.
Je vous remercie de vous être penchée sur mon dossier.
Je connais ces liens, mais dans ces liens je n'arrive pas à savoir quelles dépenses on peut faire avec ses deniers propres sans en faire profiter justement la communauté (récompense) ou les biens propres de son conjoint (reprises)
Ma question :
Quels types de dépenses peut-on effectuer avec ses deniers propres sans que cela n'entraine récompense selon mon message initial.
Si un autre internaute connait la réponse. Cela me rendrait bien service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2020 à 10:05
Merci de votre réponse.
Je souhaite conserver en propres mes liquidités, afin qu'elles restent disponibles, pour les dépenser à titre personnel.
Ne pas les dépenser avec ma compagne ou mon enfant car je sais que cela engendrera un profit pour la communauté.
Si je fais un don manuel à mon épouse avec mes deniers propres, il sera déduit de sa part d'héritage au moment de ma succession donc équivalent à une avance sur héritage...
Je souhaite les dépenser seul, pour éviter toutes ces applications lors de ma succession.
Je ne souhaite pas non plus investir mes liquidités dans de l'immobilier.
Les cinq exemples, ci-dessous, cités dans mon courriel d'origine, engendrent ils des récompenses ?
1 - Voyager seul (sans ma compagne et mon enfant) en payant avec mes deniers propres ?
2 - Manger seul au restaurant ?
3 - Voyager (sans ma compagne et mon enfant) avec un ami en payant avec mes deniers propres ?
4 - M’acheter une voiture à mon nom avec ces biens propres, essence assurance payée par mes biens propres ?
5 - Voire : Faire un don à une association caritative ?
Modifié le 2 sept. 2020 à 11:11
il y a des incohérences dans ce que vous dites.
Vous pouvez parfaitement faire une donation entre vifs de deniers propres à votre épouse, et cela deviendra pour elle des deniers propres.;contrairement à ce que vous croyez.
Si vous limitez cette donation à la quotité disponible,votre épouse ou sa succession n'auront rien à reporter.Vous n'avez qu'un enfant, et donc cette QD est égale à la moitié de votre patrimoine total. C'est déjà une belle part.
2 sept. 2020 à 11:22
Si je fais une donation équivalent à la quotitié disponible. Et que par exemple je décède 3 mois après.
Pouvez vous me préciser si à mon décès elle pourra disposer de la quotité disponible de 50 % et notre enfant 50 % sur ma part de succession suite à la donation au dernier vivant que j'ai faite à mon épouse ?
N'y a t'il pas double emploi de la quotité disponible ou c'est moi qui n'interprête pas bien ?
Une donation n'est elle pas une avance sur succession ? Est ce une erreur de compréhension ?