Éviter le notaire es ce possible?
Bijoux
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3 sept. 2020 à 13:06
Mmmp2804 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2021 - 3 sept. 2020 à 21:35
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4 réponses
Jean-MichelD
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jeudi 3 septembre 2020
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3 septembre 2020
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3 sept. 2020 à 14:55
3 sept. 2020 à 14:55
Bonjour,
Navré pour votre papa...je vous conseille d'aller voir un notaire, le rendezvous est gratuit et vous aurez toutes les réponses.
Navré pour votre papa...je vous conseille d'aller voir un notaire, le rendezvous est gratuit et vous aurez toutes les réponses.
Bonjour
Sous réserve qu'il n'y ait pas de bien immobilier dans la succession de votre père, va s'exercer sur les liquidités de la succession, ce que l'on nomme un quasi-usufruit au profit de votre mère. Ce quasi-usufruit est automatique, mais pour que la banque puisse l'appliquer sur les comptes, il lui faut un acte de notoriété que seul un notaire peut vous établir.
Le quasi-usufruit permettra à votre mère de se servir des liquidités existant dans la succession , comme elle l'entend, mais à charge pour elle de faire en sorte que l'on retrouve cet argent dans sa propre succession.
Vous ne verrez la couleur d'aucun kopeck, et ce sans que vous interveniez. c'est automatique.
Sous réserve qu'il n'y ait pas de bien immobilier dans la succession de votre père, va s'exercer sur les liquidités de la succession, ce que l'on nomme un quasi-usufruit au profit de votre mère. Ce quasi-usufruit est automatique, mais pour que la banque puisse l'appliquer sur les comptes, il lui faut un acte de notoriété que seul un notaire peut vous établir.
Le quasi-usufruit permettra à votre mère de se servir des liquidités existant dans la succession , comme elle l'entend, mais à charge pour elle de faire en sorte que l'on retrouve cet argent dans sa propre succession.
Vous ne verrez la couleur d'aucun kopeck, et ce sans que vous interveniez. c'est automatique.
Bonjour.
Votre mère peut demander le déblocage des comptes auprès de la banque. Mais il est probable qu'elle demande un acte de notoriété (délivré exclusivement par un le notaire).
De plus, après un décès, il y a souvent lieu d'établir une déclaration fiscale de succession.
Cdt
Votre mère peut demander le déblocage des comptes auprès de la banque. Mais il est probable qu'elle demande un acte de notoriété (délivré exclusivement par un le notaire).
De plus, après un décès, il y a souvent lieu d'établir une déclaration fiscale de succession.
Cdt
Mmmp2804
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jeudi 3 septembre 2020
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1 juillet 2021
Modifié le 3 sept. 2020 à 21:36
Modifié le 3 sept. 2020 à 21:36
Bonjour. Passage chez notaire obligatoire si les avoirs sont supérieurs à 5000€ ( liquidités, immobiliers etc etc ) . Et surtout cela dépend aussi de leur contrat de mariage.Courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...