Donation de plusieurs biens à mes enfants
slovaquemayar
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slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaite donner un terrain avec une grange à un fils et une maison à mes deux autres fils. la valeurs est identique (60 000 la grange et 120 000 la maison).
ma question : les biens seront ils réévalués à mon décès ou sont ils la propriété propre pour les enfants ?
merci
je souhaite donner un terrain avec une grange à un fils et une maison à mes deux autres fils. la valeurs est identique (60 000 la grange et 120 000 la maison).
ma question : les biens seront ils réévalués à mon décès ou sont ils la propriété propre pour les enfants ?
merci
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6 réponses
Bonjour.
S’il s’agit d’une donation partage, c’est la valeur au jour de la donation qui est retenue, les biens ne seront pas réévalués au deces du donateur.
Condorcet, décidément vous manquez cruellement d’amabilite!
S’il s’agit d’une donation partage, c’est la valeur au jour de la donation qui est retenue, les biens ne seront pas réévalués au deces du donateur.
Condorcet, décidément vous manquez cruellement d’amabilite!
ma question
Ce n'est pas "ma" question, mais "mes" questions.
1- les biens seront ils réévalués à mon décès
Réponse affirmative.
2-ou sont ils la propriété propre pour les enfants ?
Assurément, ils sont et en resteront propriétaires en "biens propres".
Personne ne leur reprendra les biens reçus par donation.
Ce n'est pas "ma" question, mais "mes" questions.
1- les biens seront ils réévalués à mon décès
Réponse affirmative.
2-ou sont ils la propriété propre pour les enfants ?
Assurément, ils sont et en resteront propriétaires en "biens propres".
Personne ne leur reprendra les biens reçus par donation.
merci de vos réponses. pouvez vous me dire si les biens donnés seront repris dans ma succession (à mon décès) car un collègue e dit qu'ils seront réévalués pour la succession .
car un collègue e dit qu'ils seront réévalués pour la succession .
1-les biens donnés seront rapportés à la succession ;
2-ils seront réévalués.
3-Compris cette fois-ci ?
1-les biens donnés seront rapportés à la succession ;
2-ils seront réévalués.
3-Compris cette fois-ci ?
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Il ne peut pas s'agir d'une donation-partage.
je reviens vers vous concernant la donation partage.
Dans l'article de "capital" (lien ci dessous), suite à une jurisprudence, la donation partage doit se réaliser sur 3 biens différents (j'ai 3 fils) .
Or je voulais donner une grange à un enfant et la maison aux deux autres.
donc ma donation ne serait pas réalisable ?
merci
https://www.capital.fr/immobilier/transmission-d-un-bien-immobilier-gare-au-piege-de-la-donation-partage-951406
je reviens vers vous tous, concernant ma donation partage.
Sachant que je donne la maison à deux de mes fils et le terrain avec la grange à mon dernier pour construire.
la notaire me dit que ma belle fille (ils sont pacsés) devrait racheter la moitié du terrain afin d'avoir un 50/50 sur le terrain et la futur construction.
Ma question: si je vends le terrain à mon fils et ma belle fille. Et que je donne une somme d'argent égale à mes enfants. Cette solution serait-elle la meilleure ?
merci