Donation de plusieurs biens à mes enfants

slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 - 6 juil. 2020 à 12:33
slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 - 2 sept. 2020 à 16:38
Bonjour,
je souhaite donner un terrain avec une grange à un fils et une maison à mes deux autres fils. la valeurs est identique (60 000 la grange et 120 000 la maison).
ma question : les biens seront ils réévalués à mon décès ou sont ils la propriété propre pour les enfants ?
merci

6 réponses

Bonjour.
S’il s’agit d’une donation partage, c’est la valeur au jour de la donation qui est retenue, les biens ne seront pas réévalués au deces du donateur.
Condorcet, décidément vous manquez cruellement d’amabilite!
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Bonjour
Il ne peut pas s'agir d'une donation-partage.
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slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 > Ulpien1
Modifié le 7 juil. 2020 à 11:23
bonjour,

je reviens vers vous concernant la donation partage.
Dans l'article de "capital" (lien ci dessous), suite à une jurisprudence, la donation partage doit se réaliser sur 3 biens différents (j'ai 3 fils) .
Or je voulais donner une grange à un enfant et la maison aux deux autres.
donc ma donation ne serait pas réalisable ?

merci

https://www.capital.fr/immobilier/transmission-d-un-bien-immobilier-gare-au-piege-de-la-donation-partage-951406
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condorcet Messages postés 39223 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 18 034
6 juil. 2020 à 16:01
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slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
2 sept. 2020 à 16:38
bonjour
je reviens vers vous tous, concernant ma donation partage.
Sachant que je donne la maison à deux de mes fils et le terrain avec la grange à mon dernier pour construire.
la notaire me dit que ma belle fille (ils sont pacsés) devrait racheter la moitié du terrain afin d'avoir un 50/50 sur le terrain et la futur construction.
Ma question: si je vends le terrain à mon fils et ma belle fille. Et que je donne une somme d'argent égale à mes enfants. Cette solution serait-elle la meilleure ?
merci
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condorcet Messages postés 39223 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 18 034
6 juil. 2020 à 12:49
ma question
Ce n'est pas "ma" question, mais "mes" questions.

1- les biens seront ils réévalués à mon décès
Réponse affirmative.

2-ou sont ils la propriété propre pour les enfants ?
Assurément, ils sont et en resteront propriétaires en "biens propres".
Personne ne leur reprendra les biens reçus par donation.
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slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
6 juil. 2020 à 13:47
merci de vos réponses. pouvez vous me dire si les biens donnés seront repris dans ma succession (à mon décès) car un collègue e dit qu'ils seront réévalués pour la succession .
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condorcet Messages postés 39223 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 18 034
6 juil. 2020 à 14:35
car un collègue e dit qu'ils seront réévalués pour la succession .
1-les biens donnés seront rapportés à la succession ;
2-ils seront réévalués.
3-Compris cette fois-ci ?
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slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
6 juil. 2020 à 14:37
merci beaucoup
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slovaquemayar Messages postés 93 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022
6 juil. 2020 à 15:53
Ah c'est mieux ...

car les prix vont augmenter et je préfère donner à mes enfants qui en ont besoin.

merci beaucoup à vous

M^me si j'ai été touché par les réflexions de Condorcet ce n'est pas grave ainsi va la vie
j'ai connu pire
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