Forfait mobilier de 5%

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 cricri -
Bonjour,
Mon frère est décédé en juin dernier et je prépare la déclaration de succession. Il n'y a pas eu d'inventaire.
Est-ce que le véhicule qu'il possédait (valeur estimée à 15.000 euros) entre dans les 5% du forfait mobilier ou pas?
Si ce n'est pas le cas, doit-il figurer à part dans l'actif de succession comme ses comptes bancaires?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour
Contrairement à ce que pourrait laisser croire la terminologie, le forfait mobilier ne concerne que les meubles meublants.
Le véhicule doit être déclaré à part comme les comptes bancaires par exemple.
Merci pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais, mais je n'ai pas trouvé avant la vôtre de réponse claire.
Cordialement
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