Forfait mobilier de 5%
cricri
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Bonjour,
Mon frère est décédé en juin dernier et je prépare la déclaration de succession. Il n'y a pas eu d'inventaire.
Est-ce que le véhicule qu'il possédait (valeur estimée à 15.000 euros) entre dans les 5% du forfait mobilier ou pas?
Si ce n'est pas le cas, doit-il figurer à part dans l'actif de succession comme ses comptes bancaires?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon frère est décédé en juin dernier et je prépare la déclaration de succession. Il n'y a pas eu d'inventaire.
Est-ce que le véhicule qu'il possédait (valeur estimée à 15.000 euros) entre dans les 5% du forfait mobilier ou pas?
Si ce n'est pas le cas, doit-il figurer à part dans l'actif de succession comme ses comptes bancaires?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement