Refus contrat de révélation
Neopheus2003
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Bonjour,
J’ai récemment été contacté par un généalogiste concernant le décès de mon père dont je n’avais plus de contact depuis de nombreuses années.
J’ai donc reçu un contrat de révélation, mentionnant une commission à 35%. J’ai contacté le notaire en charge de la succession et celui ci refuse de me donner les informations, se contente de me répondre de passer par le généalogiste et de payer la commission et plus étonnant encore, lui fournir CNI, livret de famille etc...
si je résume, je connais le notaire, j’ai toutes les pièces à ma disposition (Acte de décès, confirmation d’absence de testament) mais je suis bloqué sans signature de ce contrat de révélation. Est ce légal ? Quelles sont les autres alternatives? Quel est le risque de passer outre le contrat de révélation?
Merci d’avance
J’ai récemment été contacté par un généalogiste concernant le décès de mon père dont je n’avais plus de contact depuis de nombreuses années.
J’ai donc reçu un contrat de révélation, mentionnant une commission à 35%. J’ai contacté le notaire en charge de la succession et celui ci refuse de me donner les informations, se contente de me répondre de passer par le généalogiste et de payer la commission et plus étonnant encore, lui fournir CNI, livret de famille etc...
si je résume, je connais le notaire, j’ai toutes les pièces à ma disposition (Acte de décès, confirmation d’absence de testament) mais je suis bloqué sans signature de ce contrat de révélation. Est ce légal ? Quelles sont les autres alternatives? Quel est le risque de passer outre le contrat de révélation?
Merci d’avance
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1 réponse
Bonjour
vous n'aviez plus de contacts avec votre père depuis des années.Cette situation comporte parfois des inconvénients, quelles que soient les raisons de cette situation;
La position du notaire est tout à fait légale. chargé de la succession de votre père, il n(a pas été en mesure de vous retrouver. En conséquence,il était tenu de vous faire rechercher par un généalogiste. Tant que vous n'aurez pas réglé votre situation vis--à-vis du généalogiste, le règlement de la succession restera en suspens.
Ulpien1
vous n'aviez plus de contacts avec votre père depuis des années.Cette situation comporte parfois des inconvénients, quelles que soient les raisons de cette situation;
La position du notaire est tout à fait légale. chargé de la succession de votre père, il n(a pas été en mesure de vous retrouver. En conséquence,il était tenu de vous faire rechercher par un généalogiste. Tant que vous n'aurez pas réglé votre situation vis--à-vis du généalogiste, le règlement de la succession restera en suspens.
Ulpien1
La législation juridique et financière évolue en permanence...