Quotite

Question

Bonjour, 

Bonjour

Est il possible de m'expliquer quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou  moi même pouvons  disposer pour notre succession.

Nous sommes marié sans régime, donc communauté.

Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Mais apres???

Lorsque j'ai épousé ma femme elle avait deux  enfants .
Moi meme j'en avais trois 
Nous en avons eu un  en commun. 
Nous avons donc au total   6 enfants.
Notre patrimoine est de l'ordre de 400.000 euros représenté par notre appartement plus bien entendu le mobilier et les 2 voitures.
En partant du principe que la succession se ferait sur 400.000 euros. Quelle part reviendrait à chacun des enfants et quelle serait la quotité disponible  dont je pourrais disposer et quelle serait celle de ma femme??? 

je vous remercie pour votre aide, car je ne comprends plus rien.
Cordialement

patrice

condorcet · Answer

Nous sommes marié sans régime, donc communauté.
La communauté est le régime légal appliqué à tous ceux mariés sans contrat préalable.
Un  mariage sans régime matrimonial n'existe pas...............en France pour le moins.

 quel est le montant de la quotient dont mon épouse ou moi même pouvons disposer pour notre succession.
Au décès du premier, la donation au dernier vivant  laissera au survivant le choix entre :
-l'usufruit sur l'ensemble de la succession ;
-1/4 et pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible d'un quart.

Quelle part reviendrait à chacun des enfants
Ce qui restera après l'option exercée par le  conjoint survivant.

Si la seconde option s'applique, les enfants auront obligatoirement les 3/4 de la succession mais en nue-propriété seulement dès lors que le conjoint survivant disposera de l'usufruit sur  cette fraction jusqu'à la fin de ses jours.

Pour être plus précis, les enfants ne jouiront pas de leurs droits pendant la l'existence de l'usufruitier.

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