Acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais

Essayez quand même d'avancer avec l'étude actuelle avant d'en changer. Surtout si vous avez des documents à récupérer à l'étude actuelle, entre récupérer les documents et vous lancer avec un nouveau notaire ou "secouer" celui de maintenant, je doute que vous soyez gagnant à changer maintenant.
Cordialement.

Bonjour, quelques informations pour ajouter de l'eau au moulin....de ceux qui doutent.
Ma mère, veuve, est décédée en septembre 2013. Nous sommes deux frères susceptibles d'hériter. Pour des raisons géographiques, mon frère se rend chez un notaire proche du domicile de notre mère pour mettre en route le règlement de la succession.
Après quelques semaines, je reçois un courrier de ce notaire me demandant une signature l'autorisant ni plus ni moins à recueillir la totalité des sommes d'argent présentes sur différents comptes de la défunte... La démarche me surprend d'autant plus que lors de la succession de ma défunte belle-maman pas un centime n'avait transité par le notaire, les banques ayant directement versé sa part à mon épouse.
Je me renseigne auprès de connaissances confrontées très récemment à ce problème: elles ont obtenu le déblocage des comptes après fourniture aux banques concernées d'un certificat de dévolution ( acte de notoriété selon certains) fourni par le notaire chargé de la succession; l'argent disponible n'a pas transité par le notaire et a été débloqué avant le règlement définitif qui peut durer des mois voire plus suivant les difficultés réelles ( ou supposées.... va donc contrôler....) rencontrées pour finaliser.
Mon conseiller bancaire, sourire aux lèvres, m'explique que certains notaires placent cet argent dont les intérêts ne sont pas perdus pour tout le monde et maintient qu'un simple certificat de dévolution est suffisant pour débloquer l'argent directement aux héritiers.
For de ces renseignements, je téléphone au cabinet notarial où j'obtiens la personne chargée du dossier... A ma question de savoir si cette pratique est courante, elle me répond que chez eux ça se passe comme cela.
Je lui demande alors pourquoi elle a besoin de ma signature si c'est la démarche officielle...
Pas de réponse!
Quand je demande combien de temps cet argent peut être bloqué chez le notaire... c'est selon et ça peut aller jusqu'à la signature finale!
Qui décide et selon quels critères? Pas de réponse
Je lui relate alors l'expérience récente de connaissances ayant obtenu directement le versement de leur part et je perçois son agacement. Je sens qu'elle pense tout haut, il m'emmerde celui-là. Elle finit par répondre qu'elle prend note que je ne veux pas accorder carte blanche au notaire ce sur quoi je lui réponds je j'attends donc le fameux certificat...
Mon frère passe au cabinet le lendemain pour apporter des éléments complémentaires au dossier et cette personne lui fait comprendre que nous n'auront pas le document souhaité avant la signature définitive!!!!
Nous sommes là devant ce que j'estime être un acte de piraterie de la part du notaire qui veut s'emparer momentanément du "magot" et devant notre refus, puisqu'il existe une autre solution, il ajoute des mesures de rétorsions en bloquant la délivrance du certificat ( en général 2 mois pour l'obtenir) : nous sommes donc pris en otage. Le tout par un officier ministériel!!!
Elle est effectivement belle le France!

Dernière question: Parmi ceux qui liront ce texte, y en a-t-il qui on déjà changé de notaire en cours de tractation, et si oui qu'est-ce que cela a impliqué.

Bonjour, Et nous ça fait 5mois et demi qu on attend ce certificat de dévolution....on ne sait pas pourquoi mais on a l impression que la notaire veut se simplifier le travail en faisant tout en même temps (avec succession)donc à la fin.
On ne nous explique rien, on a l impression que ca avance un peu que quand on passe au bureau. On a l impression d être des casse pieds.L électricité a failli être coupée dans la maison de notre mère défunte car l étude a reçu 2 relances et ne nous a rien dit. Heureusement nous avions convenu avec edf de leur communiquer le relevé tous les 2 mois, pour pas qu il ne fasse de facture estimatif , et c est eux qui nous on dit qu on allait être coupé, hors nous avons besoin d'électricité pour ouvrir les volets pour faire visiter la maison. Nous sommes dépossédés de tout. Pas de vrais conseils. Notaire a l air débordé. Mystifie tout. Pourquoi? Pour se donner de l importance...?..Sommes obligés de trouver réponses sur internet. Les choses ne sont pourtant pas si compliquées à comprendre.....heureusement que nous avons l habitude des papiers et démarches. Ceux qui font confiance et ne vérifient rien perdent sûrement de l argent. Vérifier les factures reçues, et etc.....

bonjour
Comme beaucoup de monde aujourd'hui le porte monnaie s'ouvre de plus en plus avec de moins en moins de choses dedans. Donc pour tout vous dire ,suite au décés de mon père, j'étais dans mon droit de faire la déclaration de succession moi même , rien ne m'y empêchait sauf pour le reste , (dévolution successorale et acte de notoriété , ce dernier auparavant pouvait être délivré au greffier en chef du tribunal d 'instance ) mais seul le notaire peut aujourd hui le délivrer
c'est la raison pour laquelle j en fais la demande auprés d'un notaire ......si certaines études ne veulent plus s occuper de cela si l'ensemble de la succession ne leur est pas confié , ou va t on alors???
je relance par téléphone , mais je ne tombe jamais sur le notaire, toujours sur la secretaire qui fait son travail en relançant mes demandes , beaucoup de travail me dit on , mais je suis dans l'attente depuis mi decembre. J oubliai de préciser que pour l'instant c'est une signature par procuration qui doit se faire car mon frére n'habitant pas la région attend ce papier à remplir , pas de courrier , pas de nouvelle , celui ci s'étant déplacé en février , on avait averti le notaire de ce déplacement ,et d'un commun accord il devait convenir d un rendez vous durant celui ci , le créneau , du moins les dates avaient été jointes .... Rien !! mon frére est reparti sans nouvelle
au téléphone ; on a signalé sa présence mais sans effet!!! notaire absent ou en rendez vous , nos demandes pour nous rappeler sont restées vaines...

Bjr
Pour un acte de notoriété, vous devez lui avoir envoyé ou déposé les documents demandés ainsi que la provision sur honoraires réclamée.
Il ne vous l'enverra pas (sauf si vous l'avez déjà signé bien entendu), il doit donner rv aux héritiers (avec procuration notariée pour les absents) pour venir ensemble le signer sur place à l'étude. Si c'est fait depuis longtemps, rappelez l'étude, en expliquant votre situation pour avoir enfin ce rv ou de vous dire ce qui retarde en dehors du covid)
http://www.fiva.fr/fiva-pro/indemn-a.php
Cdt