Factures à payer par le Notaire
Equido
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 10 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2020
-
11 sept. 2020 à 07:27
Equido Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - 12 sept. 2020 à 10:36
Equido Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2020 - 12 sept. 2020 à 10:36
Bonjour,
Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncières considérant que le règlement des factures ne fait pas partie de sa mission. Il me propose toutefois de le faire par le biais d’un mandat qui me coûtera 50€ par facture réglée!!!
Est-ce réglementaire selon vous?
Merci de votre réponse
Equido
Après une succession très conflictuelle, quelques parcelles restent encore en indivision et le Notaire refuse de payer les taxes foncières considérant que le règlement des factures ne fait pas partie de sa mission. Il me propose toutefois de le faire par le biais d’un mandat qui me coûtera 50€ par facture réglée!!!
Est-ce réglementaire selon vous?
Merci de votre réponse
Equido
A voir également:
- Factures à payer par le Notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Pacs notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2020 à 10:30
Ce qui est quand même étonnant c’est que le 1er Notaire de la même Etude nous avait informés au moment de l’ouverture de la succession de payer toutes les dépenses en cours et à venir sans signature de mandat et s’est acquitté de cette tâche avec efficacité.
Cordialement
12 sept. 2020 à 10:36
Merci