Vente de bateau en copropriété
Captainsteph
-
pinatoubon -
pinatoubon -
Bonjour,
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci
A voir également:
- Acte de vente bateau en copropriété
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Acte conservatoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision.
Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord des autres indivisaires.
Ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision.
Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord des autres indivisaires.
Captainsteph
même avec 80% des parts
Captainsteph
>
Captainsteph
comment faire pour
Utilisateur anonyme
>
Captainsteph
Il va falloir les solliciter ! Contactez leur par huissier ce qui fera foi de la date et de votre démarche.
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il existe de publicité foncière pour les bateaux. Tout au plus une carte de circulation qui n'est pas un titre de propriété.
Donc vendez votre bateau comme s'il était entièrement à vous avec votre signature et encaissez l'argent de la vente. Les autres titulaires de droits pourront ensuite vous réclamer leur part de la vente...
Je ne pense pas qu'il existe de publicité foncière pour les bateaux. Tout au plus une carte de circulation qui n'est pas un titre de propriété.
Donc vendez votre bateau comme s'il était entièrement à vous avec votre signature et encaissez l'argent de la vente. Les autres titulaires de droits pourront ensuite vous réclamer leur part de la vente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...