Vente de bateau en copropriété
Captainsteph
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pinatoubon -
pinatoubon -
Bonjour,
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci
2 réponses
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Bonjour,
Ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision.
Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord des autres indivisaires. -
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il existe de publicité foncière pour les bateaux. Tout au plus une carte de circulation qui n'est pas un titre de propriété.
Donc vendez votre bateau comme s'il était entièrement à vous avec votre signature et encaissez l'argent de la vente. Les autres titulaires de droits pourront ensuite vous réclamer leur part de la vente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...