Vente de bateau en copropriété
Bonjour,
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci
2 réponses
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Bonjour,
Ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision.
Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord des autres indivisaires.-
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@Captainstephcomment faire pour
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@CaptainstephIl va falloir les solliciter ! Contactez leur par huissier ce qui fera foi de la date et de votre démarche.
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Bonjour,
Je ne pense pas qu'il existe de publicité foncière pour les bateaux. Tout au plus une carte de circulation qui n'est pas un titre de propriété.
Donc vendez votre bateau comme s'il était entièrement à vous avec votre signature et encaissez l'argent de la vente. Les autres titulaires de droits pourront ensuite vous réclamer leur part de la vente...-
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@Depirenpirec quoi
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@CaptainstephVous êtes certain d'être propriétaire d'un bateau ????
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@DepirenpireBonjour,
Je possède également un bateau de plaisance a priori en règle.
Pouvez vous expliquer ce que vous nommez "carnets administratifs" et le rapport que cela peut avoir avec un titre de propriété ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...