Vente de bateau en copropriété

Signaler
-
 pinatoubon -
Bonjour,
je veux vendre mon bateau ou j 80% des parts je n es pas envie d appeler mes associés qui ne mon pas donner signe de vie depuis trois ans et j assumais tous les frais depuis le début et il possible de ne pas les contacter et de faire la vente sans leurs consentements merci

2 réponses

Messages postés
26754
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2020
10 704
Bonjour,
Ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision.
Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord des autres indivisaires.

même avec 80% des parts
> Captainsteph
comment faire pour
Messages postés
26754
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2020
10 704 > Captainsteph
Il va falloir les solliciter ! Contactez leur par huissier ce qui fera foi de la date et de votre démarche.
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il existe de publicité foncière pour les bateaux. Tout au plus une carte de circulation qui n'est pas un titre de propriété.
Donc vendez votre bateau comme s'il était entièrement à vous avec votre signature et encaissez l'argent de la vente. Les autres titulaires de droits pourront ensuite vous réclamer leur part de la vente...
> Depirenpire
c quoi
> Captainsteph
Vous êtes certain d'être propriétaire d'un bateau ????
> Depirenpire
Bonjour,
Je possède également un bateau de plaisance a priori en règle.
Pouvez vous expliquer ce que vous nommez "carnets administratifs" et le rapport que cela peut avoir avec un titre de propriété ?
> pinatoubon
Acte francisation
Certificat d'immatriculation
> Depirenpire
Merci,
je ne suis pas concerné par la francisation. Par contre le "certificat d'immatriculation" (comme la carte grise des voitures) est un titre de circulation et non un titre de propriété.
Dossier à la une