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Succession avec belle mère

Sani - Modifié le 10 sept. 2020 à 16:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2020 à 18:27
Bonjour,
Mon père est DCD, de sa première Union avec ma mère, ils ont eu 4 enfants. Mon père a racheté lors du divorce la part de la maison qu:ils avaient en commun. Mon père s'est remarié avec une femme Veuve qui avait une fille de 6 ans. Il a fait une donation et plus au dernier vivant. Il a également déshérité mon frère. Pas de soucis pour la maison ma belle mère y restera jusqu'à son décès (87ans). Mais qu'en est il des comptes bancaires ? Si ma belle mère veut garder l'argent comment se fera la répartition entre nous et sa fille. Mon père a fait des travaux dans la maison, il était marié sous le régime de la communauté ma belle mère peut elle prétendre à une part de la maison sachant qu'il a élevé sa fille. payé des études, voiture et participé aux frais d'installation de son appartement. Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
10 sept. 2020 à 17:15
Mon père s'est remarié avec une femme Veuve qui avait une fille de 6 ans. Il a fait une donation et plus au dernier vivant
"et plus" ? Il faut surtout confier cette succession au notaire de votre choix afin d'en savoir "plus".

Il a également déshérité mon frère
Impossible. Votre frère a droit à une part de la réserve.

Pas de soucis pour la maison ma belle mère y restera jusqu'à son décès (87ans).Mais qu'en est il des comptes bancaires ? Si ma belle mère veut garder l'argent
Il faut d'abord connaître les droits de chacun et pour cela se rapprocher d'un notaire.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
10 sept. 2020 à 18:27
ma belle mère peut elle prétendre à une part de la maison
Les droits de votre belle-mère portent sur la totalité des biens composant la succession de votre père.
La donation au dernier vivant lui laisse le choix entre possibilités, dont la + avantageuse serait 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Cette option aurait pour conséquence qu'elle serait pleinement propriétaire d'un quart de la maison dont la fille héritera au décès de sa mère.
Vous, les 4 enfants de votre père seriez dans l'indivision avec elle, vous pour les 3/4, elle pour 1/4.

Par ailleurs, sous réserve de l'invoquer dans le délai d'un an du décès, elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison et son contenu jusqu'à la fin de ses jours.
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