Montant frais de succession quand il y a eu donation entre epoux
MarieLineDejardin
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jeudi 23 juin 2016
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Modifié le 9 oct. 2018 à 16:04
Cor - 14 sept. 2020 à 14:24
Cor - 14 sept. 2020 à 14:24
Bonjour,
mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous les biens mobiliers y étant (valeur de la maison 300 000 euros) . Nous sommes 4 enfants et tous d'accord avec ça, il n'y a aucun conflit. Il n'y a pas de liquidités sur les comptes bancaires, pas d'assurance vie et pas de testament. Nous avons eu le premier rdv chez le notaire qui nœud indique que nous n'aurons pas à payer de droits de succession mais il nous annonce un montant entre 4000 et 5000 euros de frais de succession . Mon entourage me dit que cette somme paraît trop élevée par rapport à notre situation et que cela paraît inadapté . Pouvez-vous m'aider à y voir plus claire ? Est ce effectivement une somme inappropriée?
Merci pour votre réponse
ML Dejardin
mon papa est décédée en mai 2016. Il avait fait en 1974 une donation entre époux permettant à ma maman de conserver leur maison et tous les biens mobiliers y étant (valeur de la maison 300 000 euros) . Nous sommes 4 enfants et tous d'accord avec ça, il n'y a aucun conflit. Il n'y a pas de liquidités sur les comptes bancaires, pas d'assurance vie et pas de testament. Nous avons eu le premier rdv chez le notaire qui nœud indique que nous n'aurons pas à payer de droits de succession mais il nous annonce un montant entre 4000 et 5000 euros de frais de succession . Mon entourage me dit que cette somme paraît trop élevée par rapport à notre situation et que cela paraît inadapté . Pouvez-vous m'aider à y voir plus claire ? Est ce effectivement une somme inappropriée?
Merci pour votre réponse
ML Dejardin
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2 réponses
Bonjour
Cette succession ne sera pas soumise aux droits de succession : conjoint survivant exonéré et parts des enfants se situant en-dessous de l'abattement de 100000 euros.
Mais la succession entraine également d'autres frais auxquels on ne peut échapper: frais de formalités, débours , émoluments du notaire.
Votre entourage ne connait rien du sujet. Compte tenu de la présence d'un bien immobilier et de sa valeur , de l'absence de liquidités, l'estimation des provisions nécessaires - entre 4000 et 5000euros- est tout à fait correcte.
Rappelez à votre entourage que les frais de succession ne sont pas calculés "à la louche" mais par application d'un barème réglementaire.
Cette succession ne sera pas soumise aux droits de succession : conjoint survivant exonéré et parts des enfants se situant en-dessous de l'abattement de 100000 euros.
Mais la succession entraine également d'autres frais auxquels on ne peut échapper: frais de formalités, débours , émoluments du notaire.
Votre entourage ne connait rien du sujet. Compte tenu de la présence d'un bien immobilier et de sa valeur , de l'absence de liquidités, l'estimation des provisions nécessaires - entre 4000 et 5000euros- est tout à fait correcte.
Rappelez à votre entourage que les frais de succession ne sont pas calculés "à la louche" mais par application d'un barème réglementaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2016 à 11:29
Cordialement
23 juin 2016 à 12:31
Votre cas n'est pas une exception.
Nombre d'héritiers se trouvent dans l'obligation de vendre les biens dont ils ont hérité pour payer les droits de succession.
(exemple :succession d'oncle à neveu : droits de succession au taux de 55 %).
Quant au secteur privé, vous visez implicitement le notariat.
La loi fixe le barème de ses interventions, règles qu'il ne peut pas moduler à sa guise, non seulement appliquer des tarifs supérieurs au barème légal mais également interdiction de les réduire !
14 sept. 2020 à 14:24
Merci beaucoup pour votre réponse et les précisions apportées. Continuez ainsi car même si les remerciements sont parfois rares, les bienfaits apportés aux situations parfois compliquées, apportent du baume au cœur des humais.