Héritage de biens immobiliers
Vivi
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Vivi -
Vivi -
Bonjour,
Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être vendue et les deux appartements gérés par nous trois. Nous allons créer un compte en indivision pour louer les deux appartements.
Question: Je peux choisir de vendre ma part des appartements maintenant car nous sommes dans la procédure d'héritage. Mes soeurs devront me les acheter nous sommes d'accord. Mais si je décide de vendre plus tard, après la procédure d'héritage ? Est ce que mes soeurs devront obligatoirement m'acheter mes parts ou devrais-je les convaincre toute les deux de vendre ?
Merci d'avance
Avec le décès de ma mère, mes deux soeurs et moi-même allons hériter d'une maison familiale et de deux appartements. La maison va être vendue et les deux appartements gérés par nous trois. Nous allons créer un compte en indivision pour louer les deux appartements.
Question: Je peux choisir de vendre ma part des appartements maintenant car nous sommes dans la procédure d'héritage. Mes soeurs devront me les acheter nous sommes d'accord. Mais si je décide de vendre plus tard, après la procédure d'héritage ? Est ce que mes soeurs devront obligatoirement m'acheter mes parts ou devrais-je les convaincre toute les deux de vendre ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Dans tous les cas vous ne pouvez pas les obliger à vous racheter votre part. Mais dans tous les cas l'une ou l'autre d'entre vous peut décider de quitter l'indivision, moyennant quoi, si aucune d'entre vous ne peut racheter les parts des autres, il faudra vendre les biens pour obtenir la valeur de votre part.
Ceci peut conduire à une procédure judiciaire, longue et coûteuse, et à une mésentente familiale durable.
Si elles sont d'accord pour racheter votre part maintenant, il vaudrait peut-être mieux le faire car des conflits peuvent naître facilement pour gérer des biens en indivision et en location.
Dans tous les cas vous ne pouvez pas les obliger à vous racheter votre part. Mais dans tous les cas l'une ou l'autre d'entre vous peut décider de quitter l'indivision, moyennant quoi, si aucune d'entre vous ne peut racheter les parts des autres, il faudra vendre les biens pour obtenir la valeur de votre part.
Ceci peut conduire à une procédure judiciaire, longue et coûteuse, et à une mésentente familiale durable.
Si elles sont d'accord pour racheter votre part maintenant, il vaudrait peut-être mieux le faire car des conflits peuvent naître facilement pour gérer des biens en indivision et en location.
Vivi
Merci beaucoup !
Nous allons créer un compte en indivision pour louer les deux appartements.
Contrairement à ce que vous pensez, l'indivision entre vous existe depuis le décès de votre mère.
Vous ne la créez pas en ouvrant un compte de gestion de la location des 2 appartements.
Mais si je décide de vendre plus tard, après la procédure d'héritage ?
Cette indivision se poursuivra aussi longtemps que vous n'aurez pas procédé au partage.
Aucun délai ne vous est imposé pour la dissoudre.
Est ce que mes soeurs devront obligatoirement m'acheter mes parts ou devrais-je les convaincre toute les deux de vendre ?
Non.
Si vous avez l'intention de vous retirer de cette indivision, au préalable vous devrez leur proposer l'achat de vos droits.
En cas de refus elles devront en accepter la vente.
Chacune en recevra le produit selon ses droits dans l'indivision.
Vous pourrez également vendre votre part :
-à une personne étrangère à l'indivision, vos soeurs ne pourront plus s'y opposer.
-à un enfant de vos soeurs ;
-à leur conjoint.
Contrairement à ce que vous pensez, l'indivision entre vous existe depuis le décès de votre mère.
Vous ne la créez pas en ouvrant un compte de gestion de la location des 2 appartements.
Mais si je décide de vendre plus tard, après la procédure d'héritage ?
Cette indivision se poursuivra aussi longtemps que vous n'aurez pas procédé au partage.
Aucun délai ne vous est imposé pour la dissoudre.
Est ce que mes soeurs devront obligatoirement m'acheter mes parts ou devrais-je les convaincre toute les deux de vendre ?
Non.
Si vous avez l'intention de vous retirer de cette indivision, au préalable vous devrez leur proposer l'achat de vos droits.
En cas de refus elles devront en accepter la vente.
Chacune en recevra le produit selon ses droits dans l'indivision.
Vous pourrez également vendre votre part :
-à une personne étrangère à l'indivision, vos soeurs ne pourront plus s'y opposer.
-à un enfant de vos soeurs ;
-à leur conjoint.
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