Vente part indivision
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Rasecailloux
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas son accord qu'il faut, mais savoir s'il ne serait pas aussi lui-même désireux d'acquérir votre part;, auquel cas cette dernière serait partagée entre les acquéreurs.
Ce n'est pas son accord qu'il faut, mais savoir s'il ne serait pas aussi lui-même désireux d'acquérir votre part;, auquel cas cette dernière serait partagée entre les acquéreurs.
Bonjour réponse négative, il n'y a pas besoin de son accord, dès lors que la vente ne concerne pas sa quote-part.
Rasecailloux
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Je vous remercie pour cette réponse très claire, qui m'est très utile pour sortir d'une situation délicate.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2020 à 12:08
En l'occurence le troisième indivisaire n'est pas désireux de participer au rachat, seul ou de manière partagée.
La question qui se pose est de savoir si son accord est nécessaire pour que l'opération avec l'autre indivisaire puisse se faire.