Vente part indivision
Résolu
Rasecailloux
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Bonjour,
Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession.
Je souhaite vendre ma part à un des indivisaires, qui est d'accord pour la racheter. Nous sommes d'accord sur le prix.
L'accord du troisième indivisaire est-il nécessaire pour réaliser l'opération ?
Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession.
Je souhaite vendre ma part à un des indivisaires, qui est d'accord pour la racheter. Nous sommes d'accord sur le prix.
L'accord du troisième indivisaire est-il nécessaire pour réaliser l'opération ?
2 réponses
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Bonjour
Ce n'est pas son accord qu'il faut, mais savoir s'il ne serait pas aussi lui-même désireux d'acquérir votre part;, auquel cas cette dernière serait partagée entre les acquéreurs. -
Bonjour réponse négative, il n'y a pas besoin de son accord, dès lors que la vente ne concerne pas sa quote-part.