Succesion

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 comitex -
Bonjour,




J'aurai besoin de vous pour une question de succession.



En effet je viens de perdre mon père (88 ans) des suites de la COVID19 en Avril.



Je vivais avec lui depuis plus de 10 ans dans son appartement HLM.

Mon père n'avait aucun biens hormis ses vêtements et quelques meubles et une moto de 20 ans HS.

L'argent restant sur son compte ainsi que sa dernière pension a permis de payer 2 loyers supplémentaires (avril et mai).

Il a reçu sur son compte des pensions non dues par rapport à sa date de décès de la part de caisses de retraites qui n'était pas encore informé.

J'ai fait un virement sur mon compte de ces sommes dans l'idée d'effectuer le remboursement

(environ 1500 eur)

J'ai récupéré également la somme de 460 eur correspondant à ses frais d'hospitalisation car il n'avait pas de mutuelle.



Mais voilà que ce mois ci je reçois un reliquat de 1277 eur d'impôts sur le revenu 2019 (suite erreur des impots sur 2017,2018,2019) .

Et je recevrais sous peu je pense la taxe d'habitation pour 2020 ?



Je suis avec ma soeur ses seuls héritiers, je suis au smic et ma soeur au RSA, j'ai 57 ans et ma soeur 46 ans.

Je dois faire face désormais à des frais de logement, car seul désormais) et ma soeur a 2 enfants à charges.



Je ne sais pas comment faire pour échapper à ces dettes qui ne nous arrangent pas du tout.



Je sais que je pourrais renoncer à la succession mais vu que j'habite dans son appartement et que son argent a servi à payer le loyer j'ai bien l'impression que c'est plus possible, même si on considère le délai de 3 mois pour résilier un bail (j'ai payé le mois de juin).

Et surtout j'ai liquidé une grosse partie des meubles de l'appartement qui étaient plus que vétustes ainsi que la vaisselle et electromenager ne fonctionnant plus ou mal.

J'ai récupéré un peu d'argent pour quelques bibelots ( env 250 eur)



Pourriez vous me dire la démarche que je peux éventuellement entreprendre car je suis complètement perdu.



Je vous en suis très reconnaissant par avance pour votre aide.

Bien cordialement

3 réponses

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Je ne sais pas comment faire pour échapper à ces dettes qui ne nous arrangent pas du tout.
Des dettes n'arrangent personne ! Vous avez accepté tacitement la succession, vous devez payer les dettes.

Je sais que je pourrais renoncer à la succession
Non, la succession a été acceptée tacitement, c'est-à-dire que vous vous êtes comporté comme un héritier, ce qui vous empêche désormais de renoncer à la succession.

mais vu que j'habite dans son appartement et que son argent a servi à payer le loyer
Avez-vous fait mettre le bail à votre nom ? Ne bénéficiez-votre pas d'aide (Apl)?

j'ai bien l'impression que c'est plus possible
En effet.

même si on considère le délai de 3 mois pour résilier un bail. (j'ai payé le mois de juin).
Et depuis ? Les mois de juillet, août, septembre n'ont pas été payés ? Vous habitez le logement ou pas ? Avec ke bail à votre nom ou pas ? Avez-vous donné le préavis ?
je vous remercie pour votre reponse.
Lorsque j'ai accepter tacitement la succession j'ignorais cette dette 6 mois plus tard ???
Je comptais en tirer aucun benefice, aucun argent dans ma poche
Il n'y avait pas d’intérêt d'un notaire vu qu'il n'y avait pas d'argent en jeu.
je vie dans l'appartement car je ne sais ou aller et paie le loyer depuis juin et j'ai fait une demande de transfert de nom auprès des HLM dont je suis toujours dans l'attente, le bail est tjrs au nom de mon pere
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25 septembre 2020
3 937 > comitex
Lorsque j'ai accepter tacitement la succession j'ignorais cette dette 6 mois plus tard ???
C'est le risque de toute acceptation. Une fois une succession acceptée, il n'est plus possible de faire marche arrière même si des dettes sont découvertes par la suite.

Il n'y avait pas d’intérêt d'un notaire vu qu'il n'y avait pas d'argent en jeu.
Le notaire ne vous aurait pas renseigné sur les dettes. C'est aux héritiers de donner tous les éléments à un notaire et non l'inverse.

je vie dans l'appartement car je ne sais ou aller et paie le loyer depuis juin et j'ai fait une demande de transfert de nom auprès des HLM dont je suis toujours dans l'attente

Vous avez bien fait. Quand le bail sera à votre nom, vous pourrez faire une demande d'Apl.
>
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merci
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t j'ai mis cette somme globale de coté sur mon compte à titre conservatoire en attendant la relance des organismes et les rembourser au fur et à mesure.

N'attendez pas remboursez le plus rapidement possible avant d'être rattrapé par la patrouille et accusé d'escroquerie.
ok.
en fait j'attendais les courrier car je n'ai pas idée ou rembourser, les 2 premiers courrier me donne la procédure et une référence surtout
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Pourriez vous me dire la démarche que je peux évePRntuellement entreprendre

Procéder rapidement au reversement des sommes qui ont été versées indument par les différents organismes, avant qu'ils ne s'aperçoivent de leurs erreurs.
bonjour,
en fait j'ai mis cette somme globale de coté sur mon compte à titre conservatoire en attendant la relance des organismes et les rembourser au fur et à mesure.
Mais ce qui m'embete egalement c'est les meubles jetés ???
qu'en pensez vous
merci
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