Donation nue propriété

Question

Bonjour, 
Je possède un bien en nue propriété. Ma maman a l'usufruit et a actuellement 80 ans. Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant. La valeur du bien est de 100.000€. La base de la donation est-elle des 100.000€ ou des 80% ? Merci

condorcet · Answer

Je souhaite donner cette nue propriété à mon enfant.
Avec l'autorisation de votre mère.

 La base de la donation est-elle des 100.000€ ou des 80% ? 
A 80 ans la valeur fiscale est toujours de 30 %.
Elle passera à 20 % le jour de ses 81 ans.
Aujourd'hui la valeur de la nue-propriété reste à 70 %.

fredfoc · Answer

donc c'est comme si je donnais un bien de 70.000

condorcet · Answer

donc c'est comme si je donnais un bien de 70.000
Réponse affirmative, à condition de ne pas attendre que votre mère atteigne 81 ans pour consentir cette donation.
Fiscalement seulement, la base de calcul des droits de donation est celle de la valeur  du bien transmis au jour de la donation.

fredfoc · Answer

Autre question, qu'advient-il de l'usufruit au décès de ma mère?

condorcet · Answer

Autre question, qu'advient-il de l'usufruit au décès de ma mère?
Par les seuls effets de la loi, il rejoindra la nue-propriété détenue par votre fils, sans intervention d'un notaire, sans frais, sans droit de succession à  la charge de votre  fils.

fredfoc · Answer

Merci, mais alors en cas de donation partage, au final mon fils aura un bien d'une valeur de 100 alors que je lui aurai donné seulement 70 ?

condorcet · Answer

mais alors en cas de donation partage,
Ce n'est pas une donation partage mais une donation "simple".

au final mon fils aura un bien d'une valeur de 100 alors que je lui aurai donné seulement 70 ?
Exact.
D'où l'avantage de consentir des donations en nue-propriété à un âge pas trop avancé.

Un donation consentie en nue-propriété à 60 ans, l'usufruit étant de 50 %, pour un bien  valant 100 en pleine propriété, la nue-propriété présente une valeur fiscale de 50 %.

Si l'usufruitier vient à décéder 1 an après, le nu-propriétaire devient plein propriétaire de 100.

fredfoc · Answer

oui mais je souhaite faire une donation partage à mes 3 enfants 

Pour faire des lots égaux, j'ai besoin de savoir si, pour les biens dont j'ai seulement la nue propriété, je dois prendre la valeur totale du bien ou la valeur de la nue propriété? (pour les lots, pas pour les droits)

Car au final, au décès de maman , l'enfant à qui j'aurai donné la nue-propriété de ce bien, se retrouvera avec la totalité du bien.

Donc si le lot se base sur la nue-propriété, il sera de 70 alors que la valeur totale est de 100. Si je donne de façon identique 70 aux autres (en pleine propriété), au final les autres seront perdants.

condorcet · Answer

j'ai besoin de savoir si, pour les biens dont j'ai seulement la nue propriété, je dois prendre la valeur totale du bien ou la valeur de la nue propriété?
Si vous donnez la nue-propriété, mathématiquement vous ne pouvez pas retenir la valeur en pleine propriété.
Un peu de logique !!

fredfoc · Answer

Merci pour cette sympatique réponse mais de toute façon pour la donation partage, finalement les lots ne sont pas obligés d'être égaux, donc je fais comme je veux, non?

condorcet · Answer

donc je fais comme je veux, non?
Exact.
Vous pouvez aussi rééquilibrer les lots avec les  soultes.

Donation nue propriété

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