Arriérés frais dans une idivision

adrienne_2245 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 12:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 sept. 2020 à 16:25
Bonjour,
j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisaires (celui qui a le plus gros pourcentage de l'indivision et qui l'utilise beaucoup) paie depuis 20 ans tous les frais (impôts assurance, entretien de l'habitat), sans jamais m'avoir demandé mon avis, ni montré des devis, ni envoyé de facture et sans utiliser le compte d'indivision. il me réclame maintenant le paiement à hauteur de mon pourcentage dans l'indivision. dois je payer? y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
merci pour votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 sept. 2020 à 13:05
. dois je payer?
Oui.

y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
Non.
1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
9 sept. 2020 à 16:25
dois je payer?

Pour les dépenses obligatoires telles que taxe foncière, taxe d'habitation, assurance, OUI

Pour le reste, à priori NON dès lors que vous n'avez pas sollicité ces dépenses et que vous n'en avez même pas été informée.

Cependant chaque dépense doit être examinée au cas par cas
1