Arriérés frais dans une idivision
adrienne_2245
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisaires (celui qui a le plus gros pourcentage de l'indivision et qui l'utilise beaucoup) paie depuis 20 ans tous les frais (impôts assurance, entretien de l'habitat), sans jamais m'avoir demandé mon avis, ni montré des devis, ni envoyé de facture et sans utiliser le compte d'indivision. il me réclame maintenant le paiement à hauteur de mon pourcentage dans l'indivision. dois je payer? y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
merci pour votre aide
j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisaires (celui qui a le plus gros pourcentage de l'indivision et qui l'utilise beaucoup) paie depuis 20 ans tous les frais (impôts assurance, entretien de l'habitat), sans jamais m'avoir demandé mon avis, ni montré des devis, ni envoyé de facture et sans utiliser le compte d'indivision. il me réclame maintenant le paiement à hauteur de mon pourcentage dans l'indivision. dois je payer? y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
merci pour votre aide
2 réponses
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. dois je payer?
Oui.
y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
Non. -
dois je payer?
Pour les dépenses obligatoires telles que taxe foncière, taxe d'habitation, assurance, OUI
Pour le reste, à priori NON dès lors que vous n'avez pas sollicité ces dépenses et que vous n'en avez même pas été informée.
Cependant chaque dépense doit être examinée au cas par cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...