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Arriérés frais dans une idivision

adrienne_2245 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai une maison en indivision à 2 personnes dans laquelle je vais 3 fois par an. Elle sert de maison de WE ou de vacances. Un des indivisaires (celui qui a le plus gros pourcentage de l'indivision et qui l'utilise beaucoup) paie depuis 20 ans tous les frais (impôts assurance, entretien de l'habitat), sans jamais m'avoir demandé mon avis, ni montré des devis, ni envoyé de facture et sans utiliser le compte d'indivision. il me réclame maintenant le paiement à hauteur de mon pourcentage dans l'indivision. dois je payer? y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
. dois je payer?
Oui.

y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
Non.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
dois je payer?

Pour les dépenses obligatoires telles que taxe foncière, taxe d'habitation, assurance, OUI

Pour le reste, à priori NON dès lors que vous n'avez pas sollicité ces dépenses et que vous n'en avez même pas été informée.

Cependant chaque dépense doit être examinée au cas par cas
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