Arriérés frais dans une idivision
adrienne_2245
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 sept. 2020 à 16:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 sept. 2020 à 16:25
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2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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9 sept. 2020 à 13:05
9 sept. 2020 à 13:05
. dois je payer?
Oui.
y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
Non.
Oui.
y a t--il une durée minimum d'année pour ces arriérés?
Non.
roudoudou22
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9 sept. 2020 à 16:25
9 sept. 2020 à 16:25
dois je payer?
Pour les dépenses obligatoires telles que taxe foncière, taxe d'habitation, assurance, OUI
Pour le reste, à priori NON dès lors que vous n'avez pas sollicité ces dépenses et que vous n'en avez même pas été informée.
Cependant chaque dépense doit être examinée au cas par cas
Pour les dépenses obligatoires telles que taxe foncière, taxe d'habitation, assurance, OUI
Pour le reste, à priori NON dès lors que vous n'avez pas sollicité ces dépenses et que vous n'en avez même pas été informée.
Cependant chaque dépense doit être examinée au cas par cas