Conseil de la part du notaire
dernos
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Bonjour,
J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une personne qui avait deux enfants, elle-même n'en ayant pas eu.
Le notaire ne m'a donné aucun détail, tant sur l'actif que sur le passif. Il ne m'a donné aucun conseil, alors que c'était de son devoir ! Je l'ai contacté pour qu'il me dise, au minimum, si l'actif recueilli pourra au moins absorber le passif et il ne m'a pas répondu.
Il est un peu tard à présent pour renoncer à cette succession mais je voudrais savoir ce que je peux faire à présent?
Je vous remercie.
J'ai été prévenue il y a quatre mois que j'héritais de la "part de ma soeur" qui n'avais pas fait de testament. Elle était veuve d'une personne qui avait deux enfants, elle-même n'en ayant pas eu.
Le notaire ne m'a donné aucun détail, tant sur l'actif que sur le passif. Il ne m'a donné aucun conseil, alors que c'était de son devoir ! Je l'ai contacté pour qu'il me dise, au minimum, si l'actif recueilli pourra au moins absorber le passif et il ne m'a pas répondu.
Il est un peu tard à présent pour renoncer à cette succession mais je voudrais savoir ce que je peux faire à présent?
Je vous remercie.
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3 réponses
Le notaire ne m'a donné aucun détail, tant sur l'actif que sur le passif.
Comment connaîtrait-il la situation de la succession ?
Il appartient aux héritiers de fournir à leur notaire les informations en leur possession et non le contraire.
En laissant un peu de temps au temps, en ne se précipitant pas pour accepter une succession, au fur et à mesure les éléments manquants pour compléter le puzzle finissent par apparaître, surtout les créanciers.
La position de l'héritier est d'autant plus simple qu'il n'est pas dans l'obligation d'accepter la succession dans un délai déterminé, sauf si les créanciers le mettent dans l'obligation de choisir.
Or, ce n'est pas votre cas.
Il ne m'a donné aucun conseil, alors que c'était de son devoir !
Vous connaissez cette profession pour savoir où se situe son devoir ?
Très facile de jeter la pierre sans rien savoir et en ne possédant aucune connaissance en matière de succession.
Comment connaîtrait-il la situation de la succession ?
Il appartient aux héritiers de fournir à leur notaire les informations en leur possession et non le contraire.
En laissant un peu de temps au temps, en ne se précipitant pas pour accepter une succession, au fur et à mesure les éléments manquants pour compléter le puzzle finissent par apparaître, surtout les créanciers.
La position de l'héritier est d'autant plus simple qu'il n'est pas dans l'obligation d'accepter la succession dans un délai déterminé, sauf si les créanciers le mettent dans l'obligation de choisir.
Or, ce n'est pas votre cas.
Il ne m'a donné aucun conseil, alors que c'était de son devoir !
Vous connaissez cette profession pour savoir où se situe son devoir ?
Très facile de jeter la pierre sans rien savoir et en ne possédant aucune connaissance en matière de succession.
Il est un peu tard à présent pour renoncer à cette succession
Non
je voudrais savoir ce que je peux faire à présent?
Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire semble être la meilleure solution.
Ainsi, vous acceptez mais gardez la possibilité de refuser si le passif se révèlait finalement supérieur à l'actif.
Non
je voudrais savoir ce que je peux faire à présent?
Accepter la succession sous bénéfice d'inventaire semble être la meilleure solution.
Ainsi, vous acceptez mais gardez la possibilité de refuser si le passif se révèlait finalement supérieur à l'actif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...