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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 sept. 2020 à 13:10
13 sept. 2020 à 13:10
La tutrice ne sort elle pas de son rôle ?
Non
Selon ses appréciations personnelles, consciencieusement elle agit dans l'intérêt de la personne protégée, ce qui ne signifie pour autant qu'elle ait raison,.........ni vous d'ailleurs.
Elle n'est vendeur que de l'usufruit , non du bien si je me trompe...........
Bien sûr.
Personne n'achètera l'usufruit d'une personne âgée de 93 ans.
N'étant pas dans l'indivision avec votre mère vous pouvez vendre vos droits en nue-propriété si elle ne détient cet usufruit qu'en sa qualité de conjoint survivant, usufruit recueilli dans la succession de son mari.
. Comment sortir de cette impasse ?
Saisissez le juge des tutelles.
Avec un peu de chance vous obtiendrez une réponse avant que votre mère disparaisse.
Cela étant, votre frère et vous pouvez compenser financièrement les frais de séjour de votre mère en maison de retraite.
Les sommes versées sont déductibles de vos revenus.
Non
Selon ses appréciations personnelles, consciencieusement elle agit dans l'intérêt de la personne protégée, ce qui ne signifie pour autant qu'elle ait raison,.........ni vous d'ailleurs.
Elle n'est vendeur que de l'usufruit , non du bien si je me trompe...........
Bien sûr.
Personne n'achètera l'usufruit d'une personne âgée de 93 ans.
N'étant pas dans l'indivision avec votre mère vous pouvez vendre vos droits en nue-propriété si elle ne détient cet usufruit qu'en sa qualité de conjoint survivant, usufruit recueilli dans la succession de son mari.
. Comment sortir de cette impasse ?
Saisissez le juge des tutelles.
Avec un peu de chance vous obtiendrez une réponse avant que votre mère disparaisse.
Cela étant, votre frère et vous pouvez compenser financièrement les frais de séjour de votre mère en maison de retraite.
Les sommes versées sont déductibles de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2020 à 13:46
Ceci étant, nous cherchons à la décharger des frais d'entretien et de réparation de la maison en vendant cette maison. Mais nous nous verrons à la tutrice qui ne saisit pas ( requête du 21/2 retenue, prétentions soi-disant au dessus du marché immobilier) ou saisira le JT ( 10/9, prétentions de prix entérinées au vu du Covid 19/sous conditions ( retour de clients éventuels et ajustement du prix), donc qui bloque la vente. Nous ne pouvons lancer la vente sans l'ordonnance du JT. Dangereux et risqué