Dons et récupération
Jeannie
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a pas du tout besoin. Ma sœur me dit Qu au moment du décès de ma mère, elle demandera à récupérer les sommes versées. En a t elle le droit ?
Ma sœur donne tous les mois à ma mère la somme de 270€. Cela dure déjà depuis plusieurs années mais je viens de l apprendre. Ma mère n en a pas du tout besoin. Ma sœur me dit Qu au moment du décès de ma mère, elle demandera à récupérer les sommes versées. En a t elle le droit ?
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2 réponses
En a t elle le droit ?
Soit l'on considère qu'il s'agit :
-d'une pension alimentaire versée au profit de l'ascendant, obligation naturelle lorsque l'ascendant se trouve dans une situation matérielle précaire ;
-d'un don manuel consenti par le versement de mensualités et non d'une somme globale.
Dans le premier cas, ce ne sera pas récupéré quand bien-même l'assimilerait-elle à un passif successoral.
Dans le second, "chose donnée=chose perdue" ou "donner c'est donner=reprendre c'est voler", sa démarche libérale relève d'un intention de s'appauvrir volontairement auquel cas aucune récupération sur la succession ne serait admissible tant civilement que fiscalement.
D'ailleurs, elle limite le montant des mensualités à une faible somme de façon telle qu'elle puisse les déduire de ses revenus sans trop attirer sur elle l'attention des services fiscaux.
Soit l'on considère qu'il s'agit :
-d'une pension alimentaire versée au profit de l'ascendant, obligation naturelle lorsque l'ascendant se trouve dans une situation matérielle précaire ;
-d'un don manuel consenti par le versement de mensualités et non d'une somme globale.
Dans le premier cas, ce ne sera pas récupéré quand bien-même l'assimilerait-elle à un passif successoral.
Dans le second, "chose donnée=chose perdue" ou "donner c'est donner=reprendre c'est voler", sa démarche libérale relève d'un intention de s'appauvrir volontairement auquel cas aucune récupération sur la succession ne serait admissible tant civilement que fiscalement.
D'ailleurs, elle limite le montant des mensualités à une faible somme de façon telle qu'elle puisse les déduire de ses revenus sans trop attirer sur elle l'attention des services fiscaux.
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