Maison familiales
ninifav
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ninifav Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020 - 2 oct. 2020 à 21:26
ninifav Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2020 - 2 oct. 2020 à 21:26
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roudoudou22
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2 oct. 2020 à 18:20
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Est ce qu'il m'est possible de l'habiter ?
Avec l'autorisation de (des) propriétaire (s), oui.
Mais de tous les propriétaires, si votre grand mère n'est pas la seule détentrice de droits sur l'immeuble.
Avec l'autorisation de (des) propriétaire (s), oui.
Mais de tous les propriétaires, si votre grand mère n'est pas la seule détentrice de droits sur l'immeuble.
Gayomi
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2 oct. 2020 à 19:27
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A qui appartient précisément la maison ?
Était - ce un bien de communauté ?
Votre grand-mère détient-elle l'usufruit sur la totalité du bien ?
Si oui, et si elle est d'accord, vous pouvez habiter la maison. La question du loyer ou non sera à voir avec elle.
Elle restera redevable de la TF. Pour la TH, elle sera à votre nom après votre changement d'adresse.
Était - ce un bien de communauté ?
Votre grand-mère détient-elle l'usufruit sur la totalité du bien ?
Si oui, et si elle est d'accord, vous pouvez habiter la maison. La question du loyer ou non sera à voir avec elle.
Elle restera redevable de la TF. Pour la TH, elle sera à votre nom après votre changement d'adresse.
BmV
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2 oct. 2020 à 18:22
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Vous êtes la seule héritière de votre grand-mère ?
Faut-il en conclure que vos deux parents et tous vos oncles, tantes et cousins sont tous décédés ?
Faut-il en conclure que vos deux parents et tous vos oncles, tantes et cousins sont tous décédés ?
ninifav
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2 oct. 2020 à 18:44
2 oct. 2020 à 18:44
De cette grand mère là je suis la seule héritière car son seul enfant(mon père) est décédé ,et il n'y a ni cousin, ni oncle. Et la succession est faite depuis 10ans quand mon grand-père est décédé, c'est comme ça que je sais que je suis la seule héritière. Mais ma grandmère est usufruitiere
Est-ce que je dois lui payer un loyer ( même si celle-ci ne veut pas).
Est-ce que je dois lui payer un loyer ( même si celle-ci ne veut pas).
roudoudou22
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ninifav
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2 oct. 2020 à 18:48
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dois lui payer un loyer ( même si celle-ci ne veut pas).
Non, votre grand mère peut loger chez elle qui elle veut, gratuitement ou en recevant un loyer.
Non, votre grand mère peut loger chez elle qui elle veut, gratuitement ou en recevant un loyer.
ninifav
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roudoudou22
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29 mars 2023
2 oct. 2020 à 19:04
2 oct. 2020 à 19:04
Je vous remercie de votre réponse...et autre question pour tout ce qui est taxe foncière et/ou taxe d'habitation comment faire pour la mettre à mon nom ?
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roudoudou22
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2 oct. 2020 à 19:17
2 oct. 2020 à 19:17
taxe foncière et/ou taxe d'habitation comment faire pour la mettre à mon nom ?
Taxe d'habitation n'existera plus dans votre cas, car le logement sera votre résidence principale.
Taxe foncière, elle ne pourra être à votre nom mais vous pourrez indemniser votre grand mère du montant qu'elle aura payé.
Taxe d'habitation n'existera plus dans votre cas, car le logement sera votre résidence principale.
Taxe foncière, elle ne pourra être à votre nom mais vous pourrez indemniser votre grand mère du montant qu'elle aura payé.
ninifav
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2 octobre 2020
2 oct. 2020 à 21:26
2 oct. 2020 à 21:26
Merci beaucoup de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...