Donation usufruit et part nue propriété maison en indivis
peux
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Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - 2 oct. 2020 à 13:01
Prescilia75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - 2 oct. 2020 à 13:01
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2 réponses
Bonjour.
Actuellement le % d'usufruit de votre père est de 20%.
Dès son 91è anniversaire, cet usufruit sera de 10%.
Fiscalité : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants l'équivalent de 100 000 € sans droits à payer. Et ceci tous les 15 ans.
En utilisant cet abattement dès maintenant, vous n'en bénéficierez plus si la succession de votre père (décès) arrivait avant 15 ans d'ici.
Cas où votre père céderait à ses 2 enfants la nue propriété, avant ses 91 ans.
Valeur cédée : 600 000 € x 50% (pleine propriété) x 80 % (quote part nue propriété) = 240 000 €
Abattement 100 000 € (vous) + 100 000 € (votre soeur).
Les 40 000 € complémentaires seront soumis à taxation fiscale.
Et rajouter des frais annexes à payer tels que honoraires et/ou émoluments du notaire.
A vous de voir.
Actuellement le % d'usufruit de votre père est de 20%.
Dès son 91è anniversaire, cet usufruit sera de 10%.
Fiscalité : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants l'équivalent de 100 000 € sans droits à payer. Et ceci tous les 15 ans.
En utilisant cet abattement dès maintenant, vous n'en bénéficierez plus si la succession de votre père (décès) arrivait avant 15 ans d'ici.
Cas où votre père céderait à ses 2 enfants la nue propriété, avant ses 91 ans.
Valeur cédée : 600 000 € x 50% (pleine propriété) x 80 % (quote part nue propriété) = 240 000 €
Abattement 100 000 € (vous) + 100 000 € (votre soeur).
Les 40 000 € complémentaires seront soumis à taxation fiscale.
Et rajouter des frais annexes à payer tels que honoraires et/ou émoluments du notaire.
A vous de voir.
Prescilia75
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13 décembre 2020
2 oct. 2020 à 13:01
2 oct. 2020 à 13:01
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2020 à 16:37
merci beaucoup pour la réponse - juste un doute la valeur de la quote part de son usufruit 80% porte sur les 50% uniquement et pas les 100% valeur propriété?
merci d'avance de me le confirmer ou pas svp
2 oct. 2020 à 12:57
Petit rappel : nue propriété + usufruit = pleine propriété.
Votre énoncé était : mon père a la moitié de la nue propriété, plus l'usufruit sur la totalité.
Dit différemment : mon père a la moitié en pleine propriété, plus l'usufruit sur la seconde moitié.
Ma première réponse correspondait à la donation, par votre père, de sa quote part de nue propriété ; Il se réserve donc l'usufruit (droit d'y habiter ou de louer).
Cas de donation de ses droits de nue propriété :
Valeur de la moitié de la maison dont il détient la pleine propriété, 600 000 x 50% = 300 000
Déduction de la valeur de l'usufruit que votre père se réserve 300 000 x 20% = 60 000
Montant de la nue propriété, objet de la donation 300 000 - 60 000 = 240 000
Après cette donation, votre père aura toujours l'usufruit sur 100% du bien.
A l'heure actuelle, et jusqu'à son 91è anniversaire, le % de cet usufruit est de 20%
Autre info : au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue propriété, sans droits fiscaux à payer. Cette précision devrait vous aider à faire un choix.
Si donation il y avait, mieux vaudrait privilégier la donation partage.
Cdt