Donation usufruit et part nue propriété maison en indivis

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Bonjour,

Mes parents étaient propriétaires d'une maison en commun. Ma mère est décédée il y a 30 ans .

Mon père a la moitié de la nue propriété plus l'usufruit sur la totalité. Il a 90 ans il veut faire une donation de ses parts à ma sœur et à moi. Evaluation de la maison 600 000 €. Je rachèterai la part de ma sœur.
Etant donné l'âge de mon père est-ce une opération qui est point de vue taxes plus intéressante à présent de son vivant? A quelques mois près également la valeur de l'usufruit sera moindre? Quelle est la meilleure option?

Merci de votre aide pour m'aider dans ma réflexion
bonne journée

2 réponses

Bonjour.

Actuellement le % d'usufruit de votre père est de 20%.
Dès son 91è anniversaire, cet usufruit sera de 10%.

Fiscalité : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants l'équivalent de 100 000 € sans droits à payer. Et ceci tous les 15 ans.
En utilisant cet abattement dès maintenant, vous n'en bénéficierez plus si la succession de votre père (décès) arrivait avant 15 ans d'ici.

Cas où votre père céderait à ses 2 enfants la nue propriété, avant ses 91 ans.
Valeur cédée : 600 000 € x 50% (pleine propriété) x 80 % (quote part nue propriété) = 240 000 €
Abattement 100 000 € (vous) + 100 000 € (votre soeur).
Les 40 000 € complémentaires seront soumis à taxation fiscale.
Et rajouter des frais annexes à payer tels que honoraires et/ou émoluments du notaire.

A vous de voir.
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bonjour
merci beaucoup pour la réponse - juste un doute la valeur de la quote part de son usufruit 80% porte sur les 50% uniquement et pas les 100% valeur propriété?
merci d'avance de me le confirmer ou pas svp
>
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Bonjour.

Petit rappel : nue propriété + usufruit = pleine propriété.

Votre énoncé était : mon père a la moitié de la nue propriété, plus l'usufruit sur la totalité.
Dit différemment : mon père a la moitié en pleine propriété, plus l'usufruit sur la seconde moitié.

Ma première réponse correspondait à la donation, par votre père, de sa quote part de nue propriété ; Il se réserve donc l'usufruit (droit d'y habiter ou de louer).

Cas de donation de ses droits de nue propriété :
Valeur de la moitié de la maison dont il détient la pleine propriété, 600 000 x 50% = 300 000
Déduction de la valeur de l'usufruit que votre père se réserve 300 000 x 20% = 60 000
Montant de la nue propriété, objet de la donation 300 000 - 60 000 = 240 000

Après cette donation, votre père aura toujours l'usufruit sur 100% du bien.
A l'heure actuelle, et jusqu'à son 91è anniversaire, le % de cet usufruit est de 20%

Autre info : au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue propriété, sans droits fiscaux à payer. Cette précision devrait vous aider à faire un choix.
Si donation il y avait, mieux vaudrait privilégier la donation partage.

Cdt
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merci beaucoup
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