Sujet Précédent Sujet Suivant

Avance sur heritage

boudha25 Messages postés 2 Statut Membre -  
boudha25 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, ma maman est décédée il y a 11 ans une de mes sœurs a eu un terrain en avance sur héritage qu'elle a revendu plus tard le partage n'a pas encore été fait fera t'il encore parti du partage? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
il en sera tenu compte lors du partage de la succession.
2
Réponse 2 / 2
boudha25 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de m'avoir répondu car je pensai qu"au bout d'un certains temps il ne serai plus dans l'héritage
0

Discussions similaires

reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
avance sue héritage en argent
Florale -
Tio -

1 réponse
Demande d'avance sur héritage
Lx -
janluk1554 -

4 réponses
reconnaissance de dettes déduit a l'héritage
marguerite57 -
condorcet -

1 réponse
avance sur sucession ou donation ou reconnaissance de dette ?
Line -
Gayomi -

1 réponse