Procuration signée, mais succession bloquée
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
-
Modifié le 30 sept. 2020 à 15:54
etloja94 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2022 - 5 oct. 2020 à 11:23
etloja94 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 20 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2022 - 5 oct. 2020 à 11:23
A voir également:
- Procuration signée, mais succession bloquée
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Carte bancaire bloquée - Forum carte bancaire
- Carte bancaire bloquée dépassement découvert - Forum carte bancaire
7 réponses
je voudrais savoir jusqu'à quand elle peut ne pas signer la proposition de partage?
Indéfiniment, la seule façon de la contraindre est la voie judicaire en prenant un avocat, ce qui est couteux, long, et aléatoire...
Peut être souhaite elle acquérir elle même ce bien immobilier au prix proposé ?...dans tout les cas la meilleure façon de savoir ce qu'elle veut vraiment est de lui poser la question directement !
Indéfiniment, la seule façon de la contraindre est la voie judicaire en prenant un avocat, ce qui est couteux, long, et aléatoire...
Peut être souhaite elle acquérir elle même ce bien immobilier au prix proposé ?...dans tout les cas la meilleure façon de savoir ce qu'elle veut vraiment est de lui poser la question directement !
Bonsoir
Si cela ne marche pas enGagez une procédure de sortie d'indivision.
Si cela ne marche pas enGagez une procédure de sortie d'indivision.
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
1 oct. 2020 à 13:45
1 oct. 2020 à 13:45
bonjour,
pour la sortie d'indivision, le juge ordonnera qu'elle signe le partage? je dois lui racheter ses parts sur la maison
pour la sortie d'indivision, le juge ordonnera qu'elle signe le partage? je dois lui racheter ses parts sur la maison
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
29 sept. 2020 à 15:23
29 sept. 2020 à 15:23
Elle peut bloquer encore combien de temps la succession?
La succession n'est pas bloquée, c'est votre offre de partage qui n'a pas été acceptée. Cela n'empêche pas de régler la succession.
La succession n'est pas bloquée, c'est votre offre de partage qui n'a pas été acceptée. Cela n'empêche pas de régler la succession.
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
29 sept. 2020 à 15:28
29 sept. 2020 à 15:28
je ne peux pas lui faire une offre supérieur à ce qu'elle a légalement le droit.
qu'entendez vous par "cela n'empeche pas de régler la succession"?
merci à vous
qu'entendez vous par "cela n'empeche pas de régler la succession"?
merci à vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
30 sept. 2020 à 13:34
30 sept. 2020 à 13:34
je ne sais pas quels sont les bons termes alors.
je voudrais savoir jusqu'à quand elle peut ne pas signer la proposition de partage?
je voudrais savoir jusqu'à quand elle peut ne pas signer la proposition de partage?
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
30 sept. 2020 à 14:09
30 sept. 2020 à 14:09
Elle ne veut pas de la maison, c'est pourquoi je lui rachète sa part.
la notaire lui a posé la question de son silence, mais elle ne répond pas.
merci pour votre réponse
la notaire lui a posé la question de son silence, mais elle ne répond pas.
merci pour votre réponse
Justement, le notaire n'est pas la pour négocier l'accord, il est juste la pour constater l'accord et le formaliser. En l’occurrence ici il ne peut pas constater l'accord...
La seule façon d'avancer est de renouer le contact directement avec votre soeur sans mettre un notaire entre-vous. Mettez-vous d'accord et ensuite seulement allez voir le notaire pour formaliser cela.
Sinon c'est a celui qui sera prêt à laisser cela pourrir sous le tapis le plus longtemps...
La seule façon d'avancer est de renouer le contact directement avec votre soeur sans mettre un notaire entre-vous. Mettez-vous d'accord et ensuite seulement allez voir le notaire pour formaliser cela.
Sinon c'est a celui qui sera prêt à laisser cela pourrir sous le tapis le plus longtemps...
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
>
Picassolko
1 oct. 2020 à 13:44
1 oct. 2020 à 13:44
nous sommes d'accord sur le partage, elle ne veut pas la maison mais sa valeur.
le litige porte sur une assurance vie. je lui ai dis que je ne donnerais rien, qu'elle passe par un juge.
je trouve ça aberrant qu'il n'y ait pas de délai de réponse prévue par la loi
le litige porte sur une assurance vie. je lui ai dis que je ne donnerais rien, qu'elle passe par un juge.
je trouve ça aberrant qu'il n'y ait pas de délai de réponse prévue par la loi
Picassolko
>
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
1 oct. 2020 à 16:26
1 oct. 2020 à 16:26
Vous voulez la contraindre a recourir à la justice pour l'assurance-vie, alors elle vous répond en vous contraignant à recourir à la justice pour le partage de la succession...
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
>
Picassolko
2 oct. 2020 à 09:17
2 oct. 2020 à 09:17
sauf que l'assurance vie est nominative. Elle était au nom de mon père (qui n'set pas le sien) et lui me l'a transmise après.
n'ayant pas confiance en elle, je veux passer par un juge. De plus elle a dit au notaire qu'elle abandonnait la pression qu'elle me mettait pour avoir une part de l'assurance vie.
n'ayant pas confiance en elle, je veux passer par un juge. De plus elle a dit au notaire qu'elle abandonnait la pression qu'elle me mettait pour avoir une part de l'assurance vie.
Piccassolko
>
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
2 oct. 2020 à 21:06
2 oct. 2020 à 21:06
Vous n'êtes pas obligée de lui verser une part de l'assurance vie, et elle n'est pas obligée d'accepter le partage...si vous n'êtes pas pressé de vendre la maison vous avez un léger avantage car vous pourrez quand même accéder à la maison tout en faisant supporter la moitié de la taxe foncière à votre demi-soeur. Laissez faire le temps quand elle en aura assez de se voir réclamée la moitié de cette Taxe chaque années elle sera plus pressée de vendre !
etloja94
Messages postés
22
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2022
5 oct. 2020 à 11:23
5 oct. 2020 à 11:23
Merci de votre réponse.
je ne veux pas vendre la maison, je lui rachète sa part pour y habiter dans le futur (je détiens les 3/4).
Pour le moment c'est moi qui paye toutes les taxes vu que la notaire a déjà oublier de les payer dans le passer. je défalquerais les sommes au moment de régler la soulte.
Par contre est-ce que la taxe d'habitation peut aussi être supportée par ma demi-soeur?
je ne veux pas vendre la maison, je lui rachète sa part pour y habiter dans le futur (je détiens les 3/4).
Pour le moment c'est moi qui paye toutes les taxes vu que la notaire a déjà oublier de les payer dans le passer. je défalquerais les sommes au moment de régler la soulte.
Par contre est-ce que la taxe d'habitation peut aussi être supportée par ma demi-soeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...