Regard sur un heritage

Résolu

Brun -
Brun - 3 oct. 2020 à 08:42

Bonjour,
Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

Si vous parlez de biens dont vous avez hérité, non, ils vous sont propres. Après, il faudrait préciser ce que vous entendez par "droit de regard" et la nature des biens (liquidités, immobilier, biens loués ?... )
1
Réponse 2 / 3
blue-mary Messages postés 8 Statut Membre

Bonjour, à confirmer, mais d'après ce que j'ai pu lire, il n'a pas de droit de regard sur votre héritage. Les biens reçus en héritage vous sont propre. Par contre, si ces biens vous apporte un revenu, ce patrimoine-là tombe dans la communauté.
0
1. Ulpien1
  
  Bonjour
  Réponse fausse. Ne tombent en communauté que les fruits non consommés des biens propres.
  
  0
  1. Brun > Ulpien1
    
    Dsl je suis peut être stupide mais qu'est ce que vous appelez les fruits non consommés ?
    
    0
  2. Ulpien1 > Brun
    
    Ce n'est pas moi qui les appelle ainsi, mais le code civil.Les fruits non consommés, généralement de l'argent, ce sont ceux que le détenteur du droit propre n"a pas utilisés pour son propre compte: par exemple financement de travaux pour son bien propre,acquisition d'un autre bien propre,cadeau à sa maitresse....
    
    0
Réponse 3 / 3
Brun

Merci beaucoup de votre réponse bon week-end
0