Acheter une maison avec l'argent de mes parents italiens

Seli85 - 6 oct. 2020 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2020 à 23:03
Bonjour,
Mes parents italien souhaitant mes donner 200000 pour pouvoir acheter une maison ici en France et mes prêter 150000 en plus pour pouvoir compléter l'achat. Comment faire et c'est possible ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 oct. 2020 à 11:35
Bonjour,
C'est possible. Il faut donner toutes les informations à un notaire qui fera les actes nécessaires (donation, prêt, mutation)
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Et par apport aux impôt ? Jusqu'à 200000 ça peut être un don gratuit ? On doute si nous le faire donner en Italie ou le limite sans impôt est juste à 1 million ou si le faire ici en France.
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Utilisateur anonyme > Seli85
6 oct. 2020 à 18:54
Aucune idée ! Contactez un notaire dans chaque pays pour comparer les options.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 oct. 2020 à 23:03
Et par apport aux impôt ?
Il n'y a pas d'option possible par comparaison en retenant la plus avantageuse..
Cette formule n'a jamais existé et n'existera jamais chaque Etat légiférant souverainement.

Pour éviter une double imposition, la plupart des pays ont adopté des conventions fiscales
Celle concernant la France et l'Italie, prévoit la perception des droits de donation en Italie.

La question se posant à vous sera le transfert en France des fonds donnés en Italie.
(copier-coller)
Transfert de fonds à l'étranger
A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.

Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2475-transfert-de-fonds-a-l-etranger-plafonds-declaration-amendes/
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