Acheter une maison avec l'argent de mes parents italiens
Seli85
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents italien souhaitant mes donner 200000 pour pouvoir acheter une maison ici en France et mes prêter 150000 en plus pour pouvoir compléter l'achat. Comment faire et c'est possible ?
Mes parents italien souhaitant mes donner 200000 pour pouvoir acheter une maison ici en France et mes prêter 150000 en plus pour pouvoir compléter l'achat. Comment faire et c'est possible ?
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2 réponses
Bonjour,
C'est possible. Il faut donner toutes les informations à un notaire qui fera les actes nécessaires (donation, prêt, mutation)
C'est possible. Il faut donner toutes les informations à un notaire qui fera les actes nécessaires (donation, prêt, mutation)
Seli85
Et par apport aux impôt ? Jusqu'à 200000 ça peut être un don gratuit ? On doute si nous le faire donner en Italie ou le limite sans impôt est juste à 1 million ou si le faire ici en France.
Utilisateur anonyme
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Seli85
Aucune idée ! Contactez un notaire dans chaque pays pour comparer les options.
Et par apport aux impôt ?
Il n'y a pas d'option possible par comparaison en retenant la plus avantageuse..
Cette formule n'a jamais existé et n'existera jamais chaque Etat légiférant souverainement.
Pour éviter une double imposition, la plupart des pays ont adopté des conventions fiscales
Celle concernant la France et l'Italie, prévoit la perception des droits de donation en Italie.
La question se posant à vous sera le transfert en France des fonds donnés en Italie.
(copier-coller)
Transfert de fonds à l'étranger
A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2475-transfert-de-fonds-a-l-etranger-plafonds-declaration-amendes/
Il n'y a pas d'option possible par comparaison en retenant la plus avantageuse..
Cette formule n'a jamais existé et n'existera jamais chaque Etat légiférant souverainement.
Pour éviter une double imposition, la plupart des pays ont adopté des conventions fiscales
Celle concernant la France et l'Italie, prévoit la perception des droits de donation en Italie.
La question se posant à vous sera le transfert en France des fonds donnés en Italie.
(copier-coller)
Transfert de fonds à l'étranger
A partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France vers l'étranger ou de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier.
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