Héritage d'un bien immobilier occupé par un neveu

patoutou - 6 oct. 2020 à 22:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2020 à 10:21
Bonjour,
Nous étions 4 enfants héritiers d'une maison avec terrain et dépendances .Nous avions autorisé notre frère, (père d'un fils et d'une fille) à occuper gracieusement cette maison depuis le décès de nos parents.Ce dernier y vivait avec son fils. Notre frère est décédé en septembre dernier. Son fils à l'intention de continuer d'occuper les lieux gracieusement tout comme son père.
Au fil des années d'occupation sans entretien, la maison est devenue insalubre avec une installation électrique en ruine, des infiltrations d'eau etc... car malgré la gratuité de ce logement, notre frère à laissé la maison se dégrader.
Nous n'avons jamais pu récupéré ce bien pour le vendre.
Que pouvons nous faire?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 oct. 2020 à 23:10
Que pouvons nous faire?
Vous étiez 4 héritiers ayant ensemble recueilli ces biens immobiliers dans la succession de vos parents.
Ensemble vous êtes dans l'indivision.
Si vous souhaitez vous en retirer vous devez proposer aux autres d'acheter vos droits dans cette indivision.
En cas de refus ou d'échec de votre proposition, il faudra en convenir de vendre ces biens.
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Bonjour condorcet,
Seulement voilà, le neveu reste dans les lieux et squatte. Il n'a pas de moyen financier pour racheter nos parts. Quels moyen d’expulsions avons-nous?

A bientôt.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 oct. 2020 à 10:21
Quels moyen d’expulsions avons-nous?
Il n'est pas votre locataire pour pouvoir l'expulser.
En sa qualité de successeur de son père, ce neveu est, comme vous, propriétaire de ses droits dans l'indivision.
Il est chez lui, dans ses murs !!
Il est redevable d'une indemnité d'occupation, mais personne ne l'a exigée.
Votre seule porte de sortie est de tout vendre ensemble.
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