Héritage d'un bien immobilier occupé par un neveu
patoutou
-
6 oct. 2020 à 22:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2020 à 10:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 oct. 2020 à 10:21
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2 réponses
condorcet
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6 oct. 2020 à 23:10
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Que pouvons nous faire?
Vous étiez 4 héritiers ayant ensemble recueilli ces biens immobiliers dans la succession de vos parents.
Ensemble vous êtes dans l'indivision.
Si vous souhaitez vous en retirer vous devez proposer aux autres d'acheter vos droits dans cette indivision.
En cas de refus ou d'échec de votre proposition, il faudra en convenir de vendre ces biens.
Vous étiez 4 héritiers ayant ensemble recueilli ces biens immobiliers dans la succession de vos parents.
Ensemble vous êtes dans l'indivision.
Si vous souhaitez vous en retirer vous devez proposer aux autres d'acheter vos droits dans cette indivision.
En cas de refus ou d'échec de votre proposition, il faudra en convenir de vendre ces biens.
condorcet
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7 oct. 2020 à 10:21
7 oct. 2020 à 10:21
Quels moyen d’expulsions avons-nous?
Il n'est pas votre locataire pour pouvoir l'expulser.
En sa qualité de successeur de son père, ce neveu est, comme vous, propriétaire de ses droits dans l'indivision.
Il est chez lui, dans ses murs !!
Il est redevable d'une indemnité d'occupation, mais personne ne l'a exigée.
Votre seule porte de sortie est de tout vendre ensemble.
Il n'est pas votre locataire pour pouvoir l'expulser.
En sa qualité de successeur de son père, ce neveu est, comme vous, propriétaire de ses droits dans l'indivision.
Il est chez lui, dans ses murs !!
Il est redevable d'une indemnité d'occupation, mais personne ne l'a exigée.
Votre seule porte de sortie est de tout vendre ensemble.
7 oct. 2020 à 09:44
Seulement voilà, le neveu reste dans les lieux et squatte. Il n'a pas de moyen financier pour racheter nos parts. Quels moyen d’expulsions avons-nous?
A bientôt.