Vente d'un bien avec donation aux enfants
Résolu
babou
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2 oct. 2020 à 11:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2020 à 14:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2020 à 14:23
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3 réponses
Gayomi
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2 oct. 2020 à 12:02
2 oct. 2020 à 12:02
Impossible de vous répondre si vous ne dites pas à qui appartient précisément la maison ?
Est-ce un bien propre de votre mère ?
Ce bien appartenait-il à vos parents ? Bien de communauté ?
Si c'est le cas, quelle a été la répartition de la succession suite au décès de votre père ?
Votre frère était-il marié ?
Est-ce un bien propre de votre mère ?
Ce bien appartenait-il à vos parents ? Bien de communauté ?
Si c'est le cas, quelle a été la répartition de la succession suite au décès de votre père ?
Votre frère était-il marié ?
oui c'est bien une des maisons
de ma mère
de ma mère
Gayomi
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2 oct. 2020 à 15:27
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Si la maison est un bien propre de votre mère, elle touchera entièrement le prix de vente. Personne d'autre n'est concerné.
babou
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Gayomi
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3 oct. 2020 à 13:10
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marié sous le régime de la communauté, nous avons le droit a la part de notre père, mais le sujet n'est pas là! mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part. la question est si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
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roudoudou22
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3 oct. 2020 à 14:23
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mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part
Votre mère ne vous donnera rien, c'est le notaire qui fera la vente qui vous attribuera la part du prix de cession qui vous revient.
si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
Votre neveux recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits, idem pour son épouse survivante. Encore faut il que la succession de votre frère ait été réglée.
Votre mère ne vous donnera rien, c'est le notaire qui fera la vente qui vous attribuera la part du prix de cession qui vous revient.
si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
Votre neveux recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits, idem pour son épouse survivante. Encore faut il que la succession de votre frère ait été réglée.
2 oct. 2020 à 12:07
c'est un bien de communauté. ma mère a le droit à la moitié et nous le reste.
mais elle veut uniquement partagé en 4.
3 oct. 2020 à 13:32