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Vente d'un bien avec donation aux enfants

Résolu
babou - 2 oct. 2020 à 11:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2020 à 14:23
Bonjour,
ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils.
doit t'il récupérer une partie de la vente de la maison mon frère n'ayant fait aucune action envers lui, étant donner qu'ils ne se parlaient plus depuis des années et qu'il lui a laisser ce qu'il avait sur son compte en banque.
A savoir, mon neveu a t'il droit a une part de la vente de la maison de maman.?
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
2 oct. 2020 à 12:02
Impossible de vous répondre si vous ne dites pas à qui appartient précisément la maison ?
Est-ce un bien propre de votre mère ?
Ce bien appartenait-il à vos parents ? Bien de communauté ?
Si c'est le cas, quelle a été la répartition de la succession suite au décès de votre père ?
Votre frère était-il marié ?
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babou
2 oct. 2020 à 12:07
la maison appartient a ma mère, mon père est décédé en 1996. elle en a l'usufruit.
c'est un bien de communauté. ma mère a le droit à la moitié et nous le reste.
mais elle veut uniquement partagé en 4.
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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269 > babou
3 oct. 2020 à 13:32
Votre mère n'aura pas le choix. Le notaire versera à chacun la part du prix de vente qui lui revient. Si ensuite votre mère veut faire don de sa part, elle fera comme bon lui semble.
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Réponse 2 / 3
babou
2 oct. 2020 à 12:04
oui c'est bien une des maisons
de ma mère
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Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
2 oct. 2020 à 15:27
Si la maison est un bien propre de votre mère, elle touchera entièrement le prix de vente. Personne d'autre n'est concerné.
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babou > Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
3 oct. 2020 à 13:10
marié sous le régime de la communauté, nous avons le droit a la part de notre père, mais le sujet n'est pas là! mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part. la question est si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
3 oct. 2020 à 14:23
mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part

Votre mère ne vous donnera rien, c'est le notaire qui fera la vente qui vous attribuera la part du prix de cession qui vous revient.

si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père

Votre neveux recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits, idem pour son épouse survivante. Encore faut il que la succession de votre frère ait été réglée.
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