Vente d'un bien avec donation aux enfants

Résolu
babou -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils.
doit t'il récupérer une partie de la vente de la maison mon frère n'ayant fait aucune action envers lui, étant donner qu'ils ne se parlaient plus depuis des années et qu'il lui a laisser ce qu'il avait sur son compte en banque.
A savoir, mon neveu a t'il droit a une part de la vente de la maison de maman.?
Cordialement

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Impossible de vous répondre si vous ne dites pas à qui appartient précisément la maison ?
    Est-ce un bien propre de votre mère ?
    Ce bien appartenait-il à vos parents ? Bien de communauté ?
    Si c'est le cas, quelle a été la répartition de la succession suite au décès de votre père ?
    Votre frère était-il marié ?
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    1. babou
       
      la maison appartient a ma mère, mon père est décédé en 1996. elle en a l'usufruit.
      c'est un bien de communauté. ma mère a le droit à la moitié et nous le reste.
      mais elle veut uniquement partagé en 4.
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > babou
         
        Votre mère n'aura pas le choix. Le notaire versera à chacun la part du prix de vente qui lui revient. Si ensuite votre mère veut faire don de sa part, elle fera comme bon lui semble.
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  2. babou
     
    oui c'est bien une des maisons
    de ma mère
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Si la maison est un bien propre de votre mère, elle touchera entièrement le prix de vente. Personne d'autre n'est concerné.
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      1. babou > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        marié sous le régime de la communauté, nous avons le droit a la part de notre père, mais le sujet n'est pas là! mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part. la question est si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
        a le droit à la part de son père
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part

    Votre mère ne vous donnera rien, c'est le notaire qui fera la vente qui vous attribuera la part du prix de cession qui vous revient.

    si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
    a le droit à la part de son père

    Votre neveux recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits, idem pour son épouse survivante. Encore faut il que la succession de votre frère ait été réglée.
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