Vente d'un bien avec donation aux enfants
Résolu
babou
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils.
doit t'il récupérer une partie de la vente de la maison mon frère n'ayant fait aucune action envers lui, étant donner qu'ils ne se parlaient plus depuis des années et qu'il lui a laisser ce qu'il avait sur son compte en banque.
A savoir, mon neveu a t'il droit a une part de la vente de la maison de maman.?
Cordialement
ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils.
doit t'il récupérer une partie de la vente de la maison mon frère n'ayant fait aucune action envers lui, étant donner qu'ils ne se parlaient plus depuis des années et qu'il lui a laisser ce qu'il avait sur son compte en banque.
A savoir, mon neveu a t'il droit a une part de la vente de la maison de maman.?
Cordialement
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3 réponses
Impossible de vous répondre si vous ne dites pas à qui appartient précisément la maison ?
Est-ce un bien propre de votre mère ?
Ce bien appartenait-il à vos parents ? Bien de communauté ?
Si c'est le cas, quelle a été la répartition de la succession suite au décès de votre père ?
Votre frère était-il marié ?
Est-ce un bien propre de votre mère ?
Ce bien appartenait-il à vos parents ? Bien de communauté ?
Si c'est le cas, quelle a été la répartition de la succession suite au décès de votre père ?
Votre frère était-il marié ?
marié sous le régime de la communauté, nous avons le droit a la part de notre père, mais le sujet n'est pas là! mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part. la question est si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
a le droit à la part de son père
mon grand frère étant décédé et ma mère encore vivante, elle veut nous donner notre part
Votre mère ne vous donnera rien, c'est le notaire qui fera la vente qui vous attribuera la part du prix de cession qui vous revient.
si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
Votre neveux recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits, idem pour son épouse survivante. Encore faut il que la succession de votre frère ait été réglée.
Votre mère ne vous donnera rien, c'est le notaire qui fera la vente qui vous attribuera la part du prix de cession qui vous revient.
si mon frère est décédé est ce que son fils(mon neveu)
a le droit à la part de son père
Votre neveux recevra la fraction du prix de cession correspondant à ses droits, idem pour son épouse survivante. Encore faut il que la succession de votre frère ait été réglée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un bien de communauté. ma mère a le droit à la moitié et nous le reste.
mais elle veut uniquement partagé en 4.