Concession cimetière
Butterfly55
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 7 oct. 2020 à 17:39
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 7 oct. 2020 à 17:39
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5 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas voir avec le conciliateur de justice ?
C'est gratuit.
Attention la mairie a le droit de récupérer les concessions abandonnées.
En attendant rien ne vous empêche de payer pour le renouvellement.
Pourquoi ne pas voir avec le conciliateur de justice ?
C'est gratuit.
Attention la mairie a le droit de récupérer les concessions abandonnées.
En attendant rien ne vous empêche de payer pour le renouvellement.
Butterfly55
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7 octobre 2020
7 oct. 2020 à 11:55
7 oct. 2020 à 11:55
Bonjour
Il en convient que oui nous paierons , pas d'inquiétude a ce sujet
Mais nous voudrions pouvoir/savoir si mon demi frère et moi pouvons la récupérer
Y installer une sépulture digne de ce nom...y faire des travaux
C'est surtout cela
Je verrai avec un conciliateur de justice si j'en ai de dispo ou je vis
Merci
Il en convient que oui nous paierons , pas d'inquiétude a ce sujet
Mais nous voudrions pouvoir/savoir si mon demi frère et moi pouvons la récupérer
Y installer une sépulture digne de ce nom...y faire des travaux
C'est surtout cela
Je verrai avec un conciliateur de justice si j'en ai de dispo ou je vis
Merci
roudoudou22
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7 oct. 2020 à 12:52
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Nous désirons mon demi frère et moi , faire le nécessaire pour récupérer cette concession , et l'entretenir convenablement Comment procéder ?
En vous présentant à la Mairie et en faisant établir une nouvelle concession au profit de l'ensemble de votre fratrie. Ca ne devrait présenter aucune difficulté puisque la précédente concession est expirée.
En vous présentant à la Mairie et en faisant établir une nouvelle concession au profit de l'ensemble de votre fratrie. Ca ne devrait présenter aucune difficulté puisque la précédente concession est expirée.
Bonjour
Vous vous adressez au service concerné de la mairie et vous faites établir une nouvelle concession au nom de???Cela ne doit poser aucun problème , le délai de trente ans étant atteint.
Vous vous adressez au service concerné de la mairie et vous faites établir une nouvelle concession au nom de???Cela ne doit poser aucun problème , le délai de trente ans étant atteint.
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Justicier75
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7 oct. 2020 à 17:39
7 oct. 2020 à 17:39
La tombe existe toujours ?
Chaque Mairie à son règlement...........
Chez moi, à échéance de la concession, la Mairie met un panneau indiquant la fin de la concession, pour renouveller voir la Mairie......... Si pas de réponse au bout d'un certain temps, assez long, la Mairie récupère la tombe et elle est disponible.........
Du moment que quelqu'un paie, pas de soucis
Chaque Mairie à son règlement...........
Chez moi, à échéance de la concession, la Mairie met un panneau indiquant la fin de la concession, pour renouveller voir la Mairie......... Si pas de réponse au bout d'un certain temps, assez long, la Mairie récupère la tombe et elle est disponible.........
Du moment que quelqu'un paie, pas de soucis
7 oct. 2020 à 12:52