Concession cimetière

Butterfly55 Messages postés 2 Statut Membre -  
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Ma mère est décédée en septembre 1985
Mon géniteur a payé pour 5 ans
Donc de 1985-1990
Je n'ai plus de contact avec mon géniteur, celui ci n'entretient plus la concession
C'est une concession : une place
( Pas de pierre tombale rien...que de la terre , mon géniteur n'avait aucune rentrée d'argent a cette époque)

Selon la mairie de la commune ou ma maman est enterrée , il n'y a plus de versement depuis 1990, d'autant plus qu'ils ont ( la mairie) changé de logiciel

Mon géniteur comme a l'accoutumée, ne répond a AUCUN courriers de quelque nature qu'il soit

Nous sommes 4 enfants ( 2 d'un premier mariage de ma défunte mère et ma soeur et moi...d'une seconde union )
Nous désirons mon demi frère et moi , faire le nécessaire pour récupérer cette concession , et l'entretenir convenablement

Comment procéder ?
Personne n'est capable de nous répondre ou de nous dire comment faire

Sur le "titre" de concession de la mairie il est noté que c'est une concession de terrain de 4m² superficiel d'accordée pour 5 ans


Des avis? Des pistes?

En vous remerciant

Bonne journée

5 réponses

127
 
Bonjour,

Pourquoi ne pas voir avec le conciliateur de justice ?
C'est gratuit.
Attention la mairie a le droit de récupérer les concessions abandonnées.
En attendant rien ne vous empêche de payer pour le renouvellement.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Pourquoi un conciliateur ? Il n'y a pas de litige !!!
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Butterfly55 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Il en convient que oui nous paierons , pas d'inquiétude a ce sujet
Mais nous voudrions pouvoir/savoir si mon demi frère et moi pouvons la récupérer
Y installer une sépulture digne de ce nom...y faire des travaux
C'est surtout cela

Je verrai avec un conciliateur de justice si j'en ai de dispo ou je vis

Merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Nous désirons mon demi frère et moi , faire le nécessaire pour récupérer cette concession , et l'entretenir convenablement Comment procéder ?

En vous présentant à la Mairie et en faisant établir une nouvelle concession au profit de l'ensemble de votre fratrie. Ca ne devrait présenter aucune difficulté puisque la précédente concession est expirée.
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Ulpien1
 
Bonjour
Vous vous adressez au service concerné de la mairie et vous faites établir une nouvelle concession au nom de???Cela ne doit poser aucun problème , le délai de trente ans étant atteint.
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
La tombe existe toujours ?
Chaque Mairie à son règlement...........
Chez moi, à échéance de la concession, la Mairie met un panneau indiquant la fin de la concession, pour renouveller voir la Mairie......... Si pas de réponse au bout d'un certain temps, assez long, la Mairie récupère la tombe et elle est disponible.........
Du moment que quelqu'un paie, pas de soucis
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