Vente maison propriétaire et usufruitier
Résolu
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
-
3 sept. 2020 à 18:34
mali85410 Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 2 oct. 2020 à 14:18
mali85410 Messages postés 114 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 2 oct. 2020 à 14:18
A voir également:
- Vente maison propriétaire et usufruitier
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
4 réponses
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
3 sept. 2020 à 20:39
3 sept. 2020 à 20:39
Bonjour,
Êtes vous certaine qu'il n'a que l'usufruit sur la totalité de la maison ? Il n'est pas propriétaire de la moitié ?
Êtes vous certaine qu'il n'a que l'usufruit sur la totalité de la maison ? Il n'est pas propriétaire de la moitié ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
3 sept. 2020 à 18:50
3 sept. 2020 à 18:50
a combien s'élève la part de chacun ?
Sur un prix de vente = à ....................................................................................................340000
l'usufruitier reçoit la contre-valeur de ses droits égaux à 10 %.......................................-34000
le solde = à ........................................................................................................................306000
chaque nu-propriétaire obtient .............................................. 43714 €
Sur un prix de vente = à ....................................................................................................340000
l'usufruitier reçoit la contre-valeur de ses droits égaux à 10 %.......................................-34000
le solde = à ........................................................................................................................306000
chaque nu-propriétaire obtient .............................................. 43714 €
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
23
1 oct. 2020 à 16:49
1 oct. 2020 à 16:49
bonjour
je viens d'apprendre que mon beau-père a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
quelle sera la part de chacun des 7 enfants dans ce cas sur 340 000 euros
je viens d'apprendre que mon beau-père a 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
quelle sera la part de chacun des 7 enfants dans ce cas sur 340 000 euros
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
>
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
Modifié le 1 oct. 2020 à 17:40
Modifié le 1 oct. 2020 à 17:40
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question, pourtant le résultat que vous cherchez dépend en grande partie de la réponse à ma question... Était il propriétaire de l'intégralité ou de la moitié de la maison ? Comment ses enfants sont-ils devenus nus propriétaires ? Sont-ils nus propriétaires de la totalité ou de la moitié ?
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
23
1 oct. 2020 à 18:35
1 oct. 2020 à 18:35
bonjour
l'intégralité de la maison fait partie de la succession
merci
l'intégralité de la maison fait partie de la succession
merci
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
1 oct. 2020 à 19:09
1 oct. 2020 à 19:09
Ok, donc elle n'appartenait qu'à votre belle mère. Dans ce cas votre beau-père recevra 1/4 * 340000 et 3/4 * 340000 * 10%
Soit 85000+25500=110500
Et les enfants de votre belle mère partageront le reste, ce qui fera 32785€ pour chacun
Soit 85000+25500=110500
Et les enfants de votre belle mère partageront le reste, ce qui fera 32785€ pour chacun
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
23
>
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
1 oct. 2020 à 20:58
1 oct. 2020 à 20:58
bonsoir
qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle n'appartenait qu'à ma belle-mère?
et les 10% c'est quoi?
Condorcet parle de la contre-valeur de ses droits égaux à 10 %..
c'est par rapport à son age?
merci
qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle n'appartenait qu'à ma belle-mère?
et les 10% c'est quoi?
Condorcet parle de la contre-valeur de ses droits égaux à 10 %..
c'est par rapport à son age?
merci
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
>
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
Modifié le 2 oct. 2020 à 12:25
Modifié le 2 oct. 2020 à 12:25
' qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle n'appartenait qu'à ma belle-mère?'
Le fait que ''l'intégralité de la maison fait partie de la succession'', c'est vous qui l'avez écrit
'et les 10% c'est quoi?
Condorcet parle de la contre-valeur de ses droits égaux à 10 %..
c'est par rapport à son age?'
Oui fiscalement la valeur de l'usufruit est fixée à 10% au-delà de 91 ans ; c'est un taux de référence fiscale, généralement appliqué pour le partage des droits.
Le fait que ''l'intégralité de la maison fait partie de la succession'', c'est vous qui l'avez écrit
'et les 10% c'est quoi?
Condorcet parle de la contre-valeur de ses droits égaux à 10 %..
c'est par rapport à son age?'
Oui fiscalement la valeur de l'usufruit est fixée à 10% au-delà de 91 ans ; c'est un taux de référence fiscale, généralement appliqué pour le partage des droits.
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
23
>
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 oct. 2020 à 14:18
2 oct. 2020 à 14:18
bonjour
dans la liquidation de la communauté il y a bien écrit les biens et droits immobiliers dont la maison
merci
dans la liquidation de la communauté il y a bien écrit les biens et droits immobiliers dont la maison
merci
mali85410
Messages postés
114
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2023
23
1 oct. 2020 à 17:57
1 oct. 2020 à 17:57
bonjour
une donation entre époux avait été signé
ma belle-mère est décédée en 1990 et les enfants sont devenus nu-propriétaires
je ne trouve rien d'autre
merci
une donation entre époux avait été signé
ma belle-mère est décédée en 1990 et les enfants sont devenus nu-propriétaires
je ne trouve rien d'autre
merci
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 416
Modifié le 1 oct. 2020 à 18:15
Modifié le 1 oct. 2020 à 18:15
Si vous avez la succession de votre belle mère, il doit être indiqué si la moitié ou l'intégralité de la maison fait partie de la succession, et chaque enfant ayant signé sa succession doit également savoir de quoi il était question, car 'et les enfants sont devenus nu-propriétaires' ne suffit pas à savoir de quoi ils sont devenus nus propriétaires...
La législation juridique et financière évolue en permanence...