Sucession
june
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Voilà je vous expose les faits:
maman est décédée le 13 mars 2013, chez le notaire l'acte rédigé que cette personne léguait ses biens a ses filles.
Ma soeur unique est décédée le 20 juillet 2011.
Mais le notaire a partagé les biens à part égale avec la fille de ma soeur.
je pense que ce n'est pas normal!
merci de me répondre.
Voilà je vous expose les faits:
maman est décédée le 13 mars 2013, chez le notaire l'acte rédigé que cette personne léguait ses biens a ses filles.
Ma soeur unique est décédée le 20 juillet 2011.
Mais le notaire a partagé les biens à part égale avec la fille de ma soeur.
je pense que ce n'est pas normal!
merci de me répondre.
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3 réponses
Bonjour
Votre soeur, décédée le 20/7/2011 n'a pas pu être l'héritière de votre mère décédée plus tard (19/3/2013).
An décès de votre mère, les héritiers étaient vous-même et votre nièce venant en représentation de sa mère prédécédée;
Application du testament:celui-ci désigne à priori deux légataires, à savoir les deux filles de la testatrice et sans doute à parts égales.
Sauf disposition particulière, un legs n'est pas transmissible. Il s'ensuit que la part qui devait revenir à votre soeur est annulée pour elle et accroit votre part. en d'autres termes ce testament vous attribue la totalité de la succession. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a une réserve héréditaire ce qui entraine une réduction du legs, dès lors que ce dernier porte atteinte à ladite réserve.
En conséquence ce testament doit être réduit des deux tiers.Cette opération étant faite, le partage doit se présenter comme suit!
-pour votre nièce 1/3 'réserve héréditaire)
-pour vous: 1/3 (réserve héréditaire) + 1/3 (legs), soit 2/3 au total
Si le notaire a procédé autrement, c'est qu'il y a un autre élément que vous ne connaissez pas ou que vous taisez (par exemple le testament désigne un légataire de substitution).
Votre soeur, décédée le 20/7/2011 n'a pas pu être l'héritière de votre mère décédée plus tard (19/3/2013).
An décès de votre mère, les héritiers étaient vous-même et votre nièce venant en représentation de sa mère prédécédée;
Application du testament:celui-ci désigne à priori deux légataires, à savoir les deux filles de la testatrice et sans doute à parts égales.
Sauf disposition particulière, un legs n'est pas transmissible. Il s'ensuit que la part qui devait revenir à votre soeur est annulée pour elle et accroit votre part. en d'autres termes ce testament vous attribue la totalité de la succession. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a une réserve héréditaire ce qui entraine une réduction du legs, dès lors que ce dernier porte atteinte à ladite réserve.
En conséquence ce testament doit être réduit des deux tiers.Cette opération étant faite, le partage doit se présenter comme suit!
-pour votre nièce 1/3 'réserve héréditaire)
-pour vous: 1/3 (réserve héréditaire) + 1/3 (legs), soit 2/3 au total
Si le notaire a procédé autrement, c'est qu'il y a un autre élément que vous ne connaissez pas ou que vous taisez (par exemple le testament désigne un légataire de substitution).
La législation juridique et financière évolue en permanence...