Donation véhicule avant décès
Alyson
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Alyson -
Alyson -
Bonjour,
Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires.
Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte de donation de son véhicule en cas d'incapacité /invalidité ou de décès ou bien doit-on passer par un notaire obligatoirement ? Bonne journée en vous remerciant.
Cordialement
Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires.
Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte de donation de son véhicule en cas d'incapacité /invalidité ou de décès ou bien doit-on passer par un notaire obligatoirement ? Bonne journée en vous remerciant.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
la donation d'une voiture peut se faire sans passer par le notaire; la "traditio" étant possible, le don manuel est valable.
mais au plan administratif, il vous faudra établir un certificat de cession .
pour le cas où votre père ne vous cèderait pas ce véhicule de son vivant, il faudra qu'il prévoit un testament olographe vous léguant cette voiture
la donation d'une voiture peut se faire sans passer par le notaire; la "traditio" étant possible, le don manuel est valable.
mais au plan administratif, il vous faudra établir un certificat de cession .
pour le cas où votre père ne vous cèderait pas ce véhicule de son vivant, il faudra qu'il prévoit un testament olographe vous léguant cette voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il peut rediger le testament olographe en indiquant qu'il me cède son véhicule et ce testament sera à faire vérifier auprès du notaire (au décès). Et si c'est de son vivant on fera les démarches avec le formulaire cerfa etc... C'est bien cela?