Donation véhicule avant décès

Alyson -  
 Alyson -
Bonjour,

Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires.
Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte de donation de son véhicule en cas d'incapacité /invalidité ou de décès ou bien doit-on passer par un notaire obligatoirement ? Bonne journée en vous remerciant.
Cordialement

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    la donation d'une voiture peut se faire sans passer par le notaire; la "traditio" étant possible, le don manuel est valable.
    mais au plan administratif, il vous faudra établir un certificat de cession .
    pour le cas où votre père ne vous cèderait pas ce véhicule de son vivant, il faudra qu'il prévoit un testament olographe vous léguant cette voiture
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    1. Alyson
       
      Merci bien pour votre retour.
      Donc il peut rediger le testament olographe en indiquant qu'il me cède son véhicule et ce testament sera à faire vérifier auprès du notaire (au décès). Et si c'est de son vivant on fera les démarches avec le formulaire cerfa etc... C'est bien cela?
      0
  2. Geo
     
    Il peut faire une cession gratuite maintenant. Et l'assurance a son nom.
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