Héritage sous manipulation
nathalia1984
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virginielise Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 - 22 déc. 2020 à 13:35
virginielise Messages postés 15 Date d'inscription lundi 9 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 - 22 déc. 2020 à 13:35
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condorcet
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Modifié le 11 févr. 2020 à 11:35
Modifié le 11 févr. 2020 à 11:35
je voudrai savoir si au niveau de la justice française rien ne couvre de tels agissements ?
Consultez un avocat sur la possibilité d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette tante, soupçonnée d'avoir quelque peu" tenu la main" ou fortement influencé votre grand-mère dans sa démarche d'investir ses économies en souscrivant un contrat d'assurance-vie au seul bénéfice de sa fille, délit qualifié "d'abus de faiblesse".
(copier-coller)
Un abus de faiblesse consiste à exploiter l'état d'ignorance ou de vulnérabilité psychique ou psychologique d'une personne pour l'amener à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_faiblesse
Cependant, vous n'êtes pas concernée personnellement dès lors qu'à la lecture de votre exposé, la défunte a laissé 3 enfants pour recueillir sa succession, dont votre père lequel ne semble pas vouloir connaître des ennuis avec cette tante prodigue .
Consultez un avocat sur la possibilité d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de cette tante, soupçonnée d'avoir quelque peu" tenu la main" ou fortement influencé votre grand-mère dans sa démarche d'investir ses économies en souscrivant un contrat d'assurance-vie au seul bénéfice de sa fille, délit qualifié "d'abus de faiblesse".
(copier-coller)
Un abus de faiblesse consiste à exploiter l'état d'ignorance ou de vulnérabilité psychique ou psychologique d'une personne pour l'amener à prendre des engagements dont elle est incapable de voir l'importance. Cet abus peut être puni comme délit pénal aggravé lorsqu'il s'agit d'une secte.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_faiblesse
Cependant, vous n'êtes pas concernée personnellement dès lors qu'à la lecture de votre exposé, la défunte a laissé 3 enfants pour recueillir sa succession, dont votre père lequel ne semble pas vouloir connaître des ennuis avec cette tante prodigue .
virginielise
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22 déc. 2020 à 13:35
22 déc. 2020 à 13:35
MERCI pour votre retour
Mon père et mon oncle ont saisi la justice ! Par contre cela va bientôt faire un an et ils n'ont toujours pas de date d'audience...
Ils sont prêts à ce que ce soit très long l'essentiel étant que les volontés réelles de ma grand-mère soient appliquées;
Encore milles merci pour vos éléments
Mon père et mon oncle ont saisi la justice ! Par contre cela va bientôt faire un an et ils n'ont toujours pas de date d'audience...
Ils sont prêts à ce que ce soit très long l'essentiel étant que les volontés réelles de ma grand-mère soient appliquées;
Encore milles merci pour vos éléments