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2 réponses
Bonjour
Le notariat n'est pas une épicerie.....
Le coût de la plupart des actes est fixé par voie réglementaire (code de commerce) et certains actes sont produits sous honoraires libres.
A noter que nombre d'indications figurant sur internet sont inexactes car incomplètes, et ceci parce que l'homme politique qui a dirigé la tarification des actes notariés notamment, ne connaissait , de son propre aveu, rien du tout au travail nécessaire pour établir les actes notariaux.
C'est comme si pour calculer le coût d'un déplacement en automobile, vous ne reteniez que le nombre de kilomètres en oubliant les frais d'usure et d'entretien....
Le notariat n'est pas une épicerie.....
Le coût de la plupart des actes est fixé par voie réglementaire (code de commerce) et certains actes sont produits sous honoraires libres.
A noter que nombre d'indications figurant sur internet sont inexactes car incomplètes, et ceci parce que l'homme politique qui a dirigé la tarification des actes notariés notamment, ne connaissait , de son propre aveu, rien du tout au travail nécessaire pour établir les actes notariaux.
C'est comme si pour calculer le coût d'un déplacement en automobile, vous ne reteniez que le nombre de kilomètres en oubliant les frais d'usure et d'entretien....
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