Frais de dépôt de testament
Bonjour,
Le notaire chargé de la succession de ma mère me facture 368,52e de frais de dépôt de testament. Voulez-vous bien m'expliquer ? Il facture l'acte de notoriété à 179,45e et l'attestation immobilière à 922,15e, est-ce juste ? Je suis co-héritière d'un bien immobilier avec le mari de ma mère, ce bien n'a pas été expertisé.
Je vous remercie,
Lydie X (*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Le notaire chargé de la succession de ma mère me facture 368,52e de frais de dépôt de testament. Voulez-vous bien m'expliquer ? Il facture l'acte de notoriété à 179,45e et l'attestation immobilière à 922,15e, est-ce juste ? Je suis co-héritière d'un bien immobilier avec le mari de ma mère, ce bien n'a pas été expertisé.
Je vous remercie,
Lydie X (*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
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2 réponses
Bonjour
Le notariat n'est pas une épicerie.....
Le coût de la plupart des actes est fixé par voie réglementaire (code de commerce) et certains actes sont produits sous honoraires libres.
A noter que nombre d'indications figurant sur internet sont inexactes car incomplètes, et ceci parce que l'homme politique qui a dirigé la tarification des actes notariés notamment, ne connaissait , de son propre aveu, rien du tout au travail nécessaire pour établir les actes notariaux.
C'est comme si pour calculer le coût d'un déplacement en automobile, vous ne reteniez que le nombre de kilomètres en oubliant les frais d'usure et d'entretien....
Le notariat n'est pas une épicerie.....
Le coût de la plupart des actes est fixé par voie réglementaire (code de commerce) et certains actes sont produits sous honoraires libres.
A noter que nombre d'indications figurant sur internet sont inexactes car incomplètes, et ceci parce que l'homme politique qui a dirigé la tarification des actes notariés notamment, ne connaissait , de son propre aveu, rien du tout au travail nécessaire pour établir les actes notariaux.
C'est comme si pour calculer le coût d'un déplacement en automobile, vous ne reteniez que le nombre de kilomètres en oubliant les frais d'usure et d'entretien....
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